Actes relevés aux Archives
Départementales de l'Hérault
Historique de registres :
notaires & compoix
Notaires d'Agde
Mathieu MARGON,
notaire royal de ….. au diocèse d’Agde, vend à Antoine SERIN,
praticien, d’Agde, son office de notaire royal héréditaire, acquis
d’André FAUGIÈRES, notaire royal de Pézenas, pour le prix de 225 livres. |
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ADH, 2E 1/63,
registre de maître Étienne Laffont, notaire à Agde, 21 janvier 1679 :
Marie de BOYER,
veuve et héritière de maître Benoît DELMAS, notaire royal d'Agde et
procureur juridictionnel en la Cour ordinaire d'Agde, vend à Sever
RIEUNIER, notaire royal d'Agde, tous les registres, notes et papiers
dudit Delmas (avec inventaire et description précise).
Notaires
de Bédarieux
ADH, 2E 7/133,
f°7, registre de maître Basset, notaire à Bédarieux, 16 février 1666 :
Paul MALAURE,
bourgeois de Bédarieux, père de feu Paul MALAURE, notaire royal de
Bédarieux, fait donation à son fils Jean MALAURE de l’office de notaire
royal de Bédarieux joui avant son décès par ledit Paul Malaure.
ADH, 2E 7/135,
ff.25-27, registre de maître Barthélemy Basset, notaire à Bédarieux, 9
mars 1691 :
Marquise de
DEVILLA, veuve de Jean MALAURE, notaire royal de
Bédarieux, vend à
Pierre BONNIOL, notaire royal du nombre des réservés du lieu de
Puissalicon, l’office de notaire, garde-notes et tabellion, possédé par
ledit feu Malaure, ensemble les papiers qu’il a reçus pendant
l’exercice qu’il a fait dudit office depuis sa réception le 20 février
1666 jusqu’à son décès arrivé le 5 décembre 1690, consistant en 25
registres et 25 liasses, ainsi que 4 registres faits par son devancier
Paul Malaure, qui avait succédé à David Basset.
ADH, 2E 72/203,
f°55, registre de maître Pierre Augier, notaire au Poujol,
1er avril 1693 :
Marquise DEVILLA,
veuve et héritière de feu Jean MALAURE, notaire royal de Bédarieux,
vend à Barthélemy BASSET, notaire royal
de Bédarieux, l'office de
notaire dépendant de la succession de son mari.
ADH, 2E 8/1,
ff.142-143, registre de maître Jean Alzieu, notaire à Bédarieux, 2 mars
1697 :
Marguerite
ALMÉRAS, veuve et héritière fiduciaire de Barthélemy BASSET, notaire
royal de Bédarieux, vend à Jean JAQUIN, praticien, de Bédarieux, l’état
et office de notaire royal et apostolique de Bédarieux joui par ledit
feu Basset, ensemble les notes et papiers en dépendant, pour le prix de
300 livres ; cet office avait été possédé par Me Jacques Lavit
(provisions du 28 octobre 1668), puis par ledit Barthélemy Basset
(provisions du 14 novembre 1686, réception le 9 décembre 1686).
Notaires
de Béziers
ADH, 2E 14/119,
f°28, registre de maître Hérail, notaire à Béziers, 4 février 1633 :
Jean CAVALIER,
notaire royal et procureur en la Cour royale et présidiale de Béziers,
vend à Jacques SIFFRE, habitant de Vieussan, résidant à Béziers, son
office de notaire, garde-notes, tabellion royal héréditaire du nombre
réduit à Béziers, pour le prix de 300 livres. Cavalier acquis l'office
de Me André BEZOUARD, notaire, son prédécesseur, par acte du 20
septembre 1604 reçu par Me Antoine Massip, notaire, et y a été reçu le
24 septembre 1604.
ADH, 2E 14/121,
ff.20-21, registre de maître Hérail, notaire à Béziers, 28 janvier 1637 :
Marguerite de BORY, veuve et héritière par bénéfice d'inventaire de feu Me André MONTORSY,
notaire royal de Béziers, vend à Francois FROMENT, praticien, habitant
du lieu de Sérignan, l'office de notaire royal ci devant joui en la
ville de Béziers par ledit feu Montorsy, avec les actes, notes et
papiers en dépendant, moyennant la somme de 450 livres. En conséquence,
Froment reçoit, le même jour, tous les registres et liasses des notes
en original reçus par Montorsy, depuis l'année 1611 jusqu'en l'année
1635, ainsi que les testaments et autres actes reçus par lui en temps
de peste.
ADH, 2E 14/176, ff.18-20, registre de maître Gabriel Angély, notaire à Béziers, 17 janvier 1639 :
Maître Guillaume HÉRAIL,
notaire royal de Béziers, vend à maître Jacques ALAZARD, aussi notaire
royal de Béziers, l'office de notaire royal du nombre réduit en la
ville de Béziers acquis par ledit Hérail de feu maître Philippe
RECOLIN, son beau-père, par contrat reçu par Me Pierre Bel, aussi
notaire, moyennant la somme de 450 livres.
L’office avait d’abord appartenu à Étienne GAZAIGNES (provisions du 26
décembre 1587), ledit Recolin en avait obtenu les provisions le 31 août
1598 (avec contrat d'hérédité dudit office le 29 juin 1600 à son
profit, et contrat de supplément de l'hérédité le 31 mai 1623).
ADH, 2E 14/178, ff.216-218, registre de maître Gabriel Angély, notaire à Béziers, 3 août 1641 :
Maître Jean DEBRUS,
notaire royal, tabellion et garde-note héréditaire de Béziers, à
présent habitant de Saint Geniès, fils et donataire de feu Me Étienne
DEBRUS, vivant notaire royal de Béziers, vend à maître Guillaume
BOURGUÈS, praticien, natif de Saint Paul, résidant à présent à Béziers,
son office de notaire royal du nombre réduit à Béziers, que soulait
jouir et exercer ledit feu Debrus par l'acquisition qu’il en avait fait
de feu Antoine CALMETTE, vivant aussi notaire royal de Béziers,
ensemble de toutes les notes, papiers et actes reçus en ladite qualité
de notaire par ledit feu Debrus, pour le prix de 400 livres.
L’acte de vente recense les documents suivants :
- provisions dudit office en parchemin, pour Calmette, en date du 13 mars 1554
- provisions en parchemin contenant confirmation dudit office en faveur de Calmette du 30 avril 1564
- contrat de revente dudit office en faveur de Calmette par le
trésorier et commissaire pour la revente de l’hérédité des offices de
notaires le 29 septembre 1599, où a été attachée une quittance de la
somme de 22 écus pour la taxe de l'hérédité dudit office, du 19
septembre de la même année
- contrat de vente dudit office fait par ledit Calmette audit feu Debrus le 1er septembre 1604, reçu par Me Beleville, notaire
- ordonnance de réception dudit Debrus du 15 octobre 1602
- quittance de 21 livres payée par ledit Debrus au porteur de sa
quittance pour le droit de marc d'or dudit office, du 10 avril 1603
- contrat de revente dudit office fait en faveur dudit feu Debrus par
Gabriel Lenoir, président en la cour du sénéchal de Béziers,
commissaire député, du 29 juillet 1622, où est attachée la quittance de
la somme de 120 livres payée par Debrus au commis à la levée des
deniers de ladite revente, du même jour
- quittance de 60 livres payée par le vendeur au trésorier des parties
casuelles pour être déchargé de prendre lieu et ratification de son
office, du 17 août 1633, avec l'ordonnance de Lenoir du 26 septembre
1634
- quittance de 33 livres payée par le vendeur au trésorier des parties
casuelles pour le droit de confirmation dudit office, du 7 décembre
1638.
ADH, 2E 14/180, ff.442-443, registre de maître Gabriel Angély, notaire à Béziers, décembre 1643 :
Jeanne
de NOIR, femme d'André VERSORIS, docteur et avocat, vend à Guillaume
BOURGUÈS, notaire royal de Béziers, tous et chacun les actes, tant en
registre que liasses, reçus par feu maître Guillaume DEVILLA,
notaire royal de Béziers, premier mari de ladite de NOIR, duquel elle
est héritière, depuis l'année 1578 jusqu'en l'année 1605, consistant en
27 registres dans lesquels sont attachés les actes volants, étant tous
les actes rubriqués année par année sans y en avoir aucun de manque,
ainsi qu'a été vérifié sur lesdites rubriques, sauf trois testaments
reçus par ledit Devilla en l'année 1604, l'un de Françoise de
Rivière, femme de Jean Lacan, l'autre de Jean Drouvette, dit le
Fontainier, et l'autre de Françoise Fabry, femme de François Bertrand,
qui se trouvent défectueux, laquelle vente est réalisée pour la somme
de 30 livres.
ADH, 2E 13/18,
ff.305-309, registre de maître Fulcrand Amiel, notaire à Béziers, 13
août 1653 :
Marguerite de
JOUGLA, veuve de Philippe REBOUL, notaire royal, tabellion, et
garde-note héréditaire réduit de Béziers, vend à Jacques TONGAS,
ci-devant notaire royal de Béziers, l’office de notaire royal,
tabellion, et garde-note héréditaire réduit possédé par son mari (avec
toutes les notes, liasses, registres), qui l’avait acquis en 1631 par
la résignation de son oncle feu Guillaume REBOUL, notaire royal de
Béziers, lequel l’avait acquis en 1610 de Guy ROQUE, notaire royal de
Béziers, qui l’avait acquis en 1606 de Guillaumette de GONIN, veuve de
Jean DEVILLA, ayant droit et cause de Jeanne de NOIR, veuve de
Guillaume DEVILLA, notaire royal de Béziers, qui y avait été reçu en
1578 et en avait acquis l’hérédité en 1599 (prix : 700 livres).
ADH, 2E 11/40,
ff.758-760, registre de maître Jean Guibal, notaire à Béziers, 21 août
1640 :
Guillaume
BOURGON,
notaire royal de Béziers, vend à Raymond MARTIN, praticien, de Béziers,
l'office de notaire royal du nombre réduit héréditaire qu'il a acquis
de Louis ANDRÉ, bourgeois de Béziers, par contrat du 21 mars 1640,
ledit André l'ayant acquis de Marguerite ROGER, veuve de Pierre
ARBANÈRES, possesseur dudit office, et remariée audit André, et avant à
Jean MELET, son premier mari, qui l'avais acquis de Raymond POUTERY,
moyennant le prix de 400 livres ; l'acte mentionne également :
- la réception d'Arbanères en cet office le 16 juillet 1632
- la
réception de Melet en cet office le 26 juin 1617
- la confirmation de l'office au profit de Poutery, par lettres du Roi
du 17 décembre 1608
- la vente de l'office par un créancier d'Antoine DELAGNES à
Poutery, le 27 avril 1607
- l'hérédité de
l'office passée à Delagnes par les commissaires le 23 juillet 1603
- les provisions de l'office obtenues par Delagnes le 31 décembre 1598.
ADH, 2E 97/193,
ff.782-783, registre de maître Mathieu Azémar, notaire à Béziers, 24
octobre 1640 :
Suzanne VALLENS, veuve de
Barthélemy ROUCH, notaire royal de Béziers, vend cet office, avec ses
notes et papiers, à Jacques DEMONET, procureur aux Cours royale et
présidiale de Béziers, moyennant le prix de 400 livres.
ADH, 2E 14/228,
ff.87-88, registre de maître Jean Giraudot, notaire à Béziers, 30 avril 1644 :
Catherine
de MARIANE, veuve de Benoît GUIBERT, notaire royal de Béziers, vend à
Antoine BAUTUGAT, notaire de Béziers, l'office de notaire royal,
garde-notes et tabellion héréditaire que Guibert jouissait, lequel
office Bautugat exerçait ci-devant comme fermier en suivant le bail à
lui passé par Guibert, moyennant le prix de 200 livres ; le premier
possesseur de l'office était Raymond FIGAIROLLES (quittance de finances
donnée à Blois le 20 août 1599), et l'office avait été acheté par
Guibert le 15 janvier 1609.
ADH, 2E 14/183,
ff.261-262, registre de maître Gabriel Angély, notaire à Béziers, 4 octobre 1646 :
Testament
de Jean GIRAUDOT, notaire royal de Béziers, marié à Isabeau LIBOYRAGUE,
père de Marguerite, Isabeau, Sibylle, GIRAUDOT, et de Pierre GIRAUDOT.
ADH, 2E 14/183,
f°269, registre de maître Gabriel Angély, notaire à Béziers, 9 octobre 1646 :
Isabeau
LIBOIRAGUE, veuve et héritière par bénéfice d'inventaire sans confusion
de ses droits de feu Jean GIRAUDOT, notaire royal de Béziers, arrente à
Jean Baptiste DESGUERRE, praticien, de Béziers, l'office de notaire
royal de Béziers joui et exercé par ledit feu Giraudot son mari, pour
une année, moyennant la rente de 37 livres 10 sols.
ADH, 2E 14/183,
ff.365-367, registre de maître Gabriel Angély, notaire à Béziers, 17 décembre 1646 :
Isabeau
LIBOIRAGUE, veuve et héritière par bénéfice d'inventaire sans confusion
de ses droits de Jean GIRAUDOT, notaire royal héréditaire de Béziers,
vend à Jean Baptiste DESGUERRES, notaire royal de Béziers, l'office de
notaire royal héréditaire de la ville et viguerie de Béziers joui et
exercé par ledit feu Giraudot, par lui acquis de Jean DELAUR, docteur
et avocat de Béziers, fils et héritier de feu Jean DELAUR, notaire
royal de Béziers, pourvu dudit office, pour le prix de 600 livres
Jean Delaur avait été pourvu de l'office par lettres du 1er décembre
1593, et reçu à la Cour du sénéchal de Béziers le 4 février 1594 ;
Giraudot avait été reçu audit office le 25 novembre 1632.
ADH, 2E 13/56,
ff.3-4, registre de maître Jacques Demonet, notaire à Béziers, 3
février
1647 :
Vente de l’office
de feu Charles HÉBRARD, notaire royal de Béziers, à Jean ROMIEU,
greffier en la Cour du sénéchal et siège présidial de Béziers, pour le
prix de 300 livres.
ADH, 2E 14/205,
ff.363-364, registre de maître Jean Delasubertaries, notaire à Béziers,
19 décembre 1647 :
Lucrèce de
CRASSOUS, veuve de Raymond DE DIEU, notaire royal de
Béziers, et ses
filles, vendent à Pierre VIDAL jeune, praticien de Béziers, l’office de
notaire royal qu’exerçait Dedieu en la ville de Béziers, pour le prix
de 250 livres.
ADH, 2E 10/2,
ff.6-7, registre de maître Guillaume Bourguès, notaire à Béziers, 2
février 1649 :
Marie de RECOLIN,
veuve et héritière de Guillaume HÉRAIL, notaire royal de Béziers, nomme
son fils Michel HÉRAIL, praticien, de
Béziers, pour exercer l’office de
notaire royal de son père. François ESPINASSE avait été pourvu de cet
office par provisions du 7 mai 1560, Raymond de FONTENETTE l’avait été
après lui par provisions du 7 juillet 1575 ; l’office avait été vendu
par Louise de BARDIN, veuve dudit Raymond de Fontenette, et son fils
Gabriel de FONTENETTE, audit Guillaume Hérail le 24 juin 1617 (il y fut
reçu le 6 juillet 1617).
ADH, 2E 14/231,
ff.223-225, registre de maître Pierre Arman, notaire à Béziers, 11
janvier 1650 :
Baptiste DURAND,
notaire royal héréditaire de la ville de Béziers, vend à Jacques
BENDIT, ci-devant greffier en la Cour royale de Béziers, son office de
notaire royal héréditaire de Béziers, dont jouissaient auparavant
Étienne TOURRETTE, Fulcrand AMIEL, Jean AMIEL (achat du 20 mai 1600),
et Jacques BERTUEL (provisions par don du 3 septembre 1592, héréditaire
par contrat du 1er octobre 1599), pour le prix de 320 livres.
ADH, 2E 14/247,
f°34, registre de maître Raymond Martin, notaire à Béziers, 31 août
1651
:
Louis de ROSSET,
prêtre, procureur de son neveu Louis ROSSET, écuyer, de Béziers,
arrente à Guillaume DEMONET, secrétaire du chapitre Saint Aphrodise de
Béziers, l’office de notaire appartenant audit Louis ROSSET, duquel feu
Aphrodise ROSSET, son père, était
possesseur.
ADH, 2E 10/4,
ff.158-159, registre de maître Guillaume Bourguès, notaire à Béziers,
22
mai 1654 :
Bernard DARÈNES,
notaire royal de Béziers, vend à François MARQUÈS, greffier en la Cour
royale de Béziers, son office de notaire royal du nombre réduit de la
ville de Béziers, acquis de Jacques TONGAS, notaire, le 19 mars 1639,
qui l’avait acquis de Barthélemy SICARD le 2 mars 1638, lequel l’avait
acquis de Nicolas DUPUY le 13 août 1616, qui en avait été pourvu par
hérédité par le décès de Nicolas VAISSERIE, par contrat à lui passé par
le commissaire du Roi le 28 avril 1610 (prix : 360 livres).
ADH, 2E 14/232,
f°187, registre de maître Pierre Arman, notaire à Béziers, 2 octobre
1654 :
Charles
VAISSIÈRE, de Béziers, légataire de son oncle feu Jean VAISSIÈRE,
notaire royal de Béziers, reçoit de Charles VAISSIÈRE, docteur et
avocat en Parlement, fils dudit Jean VAISSIÈRE, les provisions de
l’état et office de notaire royal de la ville et viguerie de Béziers,
dont jouissait ledit Vaissière, qu’il avait acquis des députés du Roi
en 1622.
ADH, 2E 13/77,
ff.354-356, registre de maître Étienne Boissy, notaire à Béziers, 14
novembre 1654 :
Vente de l’office
de feu Jean VAISSIÈRE, notaire royal et héréditaire de Béziers, à
Pierre ARMAN, notaire royal de Béziers, pour le prix de 300 livres, et
vente de toutes les notes et actes retenus, enregistrés, et en liasses,
qu’il avait reçus depuis 1622 jusqu’à mort, pour le prix de 230 livres.
ADH, 2E 14/131,
ff.278-280, registre de maître Michel Hérail, notaire à Béziers, 16
décembre 1654 :
Pierre RIGAL,
greffier au sénéchal de Béziers, vend à Jean PAGÈS, notaire royal de
Corneilhan, l’office de notaire royal du nombre réduit de Béziers que
possédait feu Guillaume
RIGAL, son père, qui l’avait acheté le 10 juin
1634 de feu Pierre Antoine MASSIP, avocat, héritier d’Antoine MASSIP,
notaire royal de Béziers, ainsi que toutes les notes retenues par feu
Guillaume DELMAS, notaire, duquel Massip avait acquis l’office en 1591.
ADH, 2E 10/7,
ff.186-188, registre de maître Guillaume Bourguès, notaire à Béziers,
19
septembre 1657 :
Françoise de
SALVINHAC, veuve de Gabriel ANGÉLY, notaire royal, tabellion et
garde-notes héréditaire de la ville de Béziers, vend à Aphrodise RIGAL,
ci-devant greffier en la Cour du sénéchal de Béziers, ledit office de
notaire, avec toutes les notes, registres, et papiers en dépendant
(prix : 600 livres) ; l’office avait appartenu à Pierre VITALIS (reçu
le 2 décembre 1595), Charles HÉBRARD (acquéreur le 27 octobre 1614), et
Jacques TONGAS (vendeur le 2 avril 1618).
ADH, 2E 14/133,
ff.47-48, registre de maître Michel Hérail, notaire à Béziers, 14 mai
1661 :
Antoine MESTRE, procureur aux Cours
royale et présidiale de Béziers, fils de feu Jacques MESTRE, notaire
royal de Béziers, vend à Pierre FOURNIER, marié à Anne de REY, habitant
de Béziers, l'office de notaire royal du nombre réduit, tabellion, et
garde-notes héréditaire audit Béziers de son père, ensemble tous les
papiers, registres et notes concernant cet office, tant ceux dudit feu
Mestre que de feu Me Raymond LÉOTARD et de Me François BOYER, son
auteur, pour le prix de 300 livres ; le premier possesseur de l'office
était Guillaume JARRIEU, pourvu par lettres du 1er octobre 1560.
ADH, 2E 10/2,
ff.91-92, registre de maître Guillaume Bourguès, notaire à Béziers, 31
janvier 1650 :
Marie de RECOLIN,
veuve et héritière de Guillaume HÉRAIL, notaire royal de Béziers, vend
à Étienne BOISSY, praticien, natif du lieu de Murviel, résidant à
Béziers, l’office de notaire royal du nombre réduit à Béziers
qu’exerçait feu Philippe RECOLIN, notaire royal et procureur au siège
de Béziers, acquis par ledit Hérail le 13 février 1624, avec toutes les
notes, pour le prix de 300 livres eu égard au fait que cet office se
trouve ruiné pour n’avoir été exercé depuis le jour de son acquisition.
Ledit Recolin avait obtenu les provisions de cet office en août 1598,
et avant lui Étienne GAZAIGNES le 26 décembre 1587.
ADH, 2E 14/139,
ff.77-79, registre de maître Michel Hérail, notaire à Béziers, 22 mars
1677 :
Anne d’HÉRAIL,
veuve d’Étienne BOISSY, notaire royal de Béziers, vend à Jacques
CALVET, praticien, d’Argelliers, l’office de notaire royal du nombre
réduit et héréditaire joui par ledit Boissy dans la ville de Béziers,
qu’il avait acquis de feu maître HÉRAIL, notaire, et celui-ci de feu
Philippe RECOLIN, aussi notaire de Béziers (900 livres).
ADH, 2E 10/27,
ff.316-317, registre de maître Guillaume Bourguès, notaire à Béziers,
31
octobre 1677 :
Les notaires
royaux de Béziers vendent à Guillaume TRÉMOUILHE, praticien, de
Béziers, l’un des deux offices de greffier d’arbitrage et notaire royal
de Béziers créés par l’édit de 1673, pour le prix de 400 livres.
ADH, 2E 10/28,
ff.5-6, registre de maître Guillaume Bourguès, notaire à Béziers, 5
janvier 1678 :
Les notaires
royaux de Béziers, en conséquence de la délibération du 27 avril 1676
prise en conformité à l’arrêt du Conseil du 18 août 1674 qui unit deux
offices de greffier d’arbitrage & compromission et notaire
royal créés dans la ville de Béziers par édit de mars 1673, vendent à
Jean MESTRE, praticien, de
Béziers, l’un des deux offices, pour le prix
de 431 livres 5 sols.
Notaires
de Carcassonne
ADH, 2E 14/247,
ff.123-124, registre de maître Raymond Martin, notaire à Béziers, 20
février 1655 :
Pierre ARRIBAT,
avocat, cessionnaire d’Eustache ARRIBAT, marchand de Béziers, héritier
de sa grand-mère Charlotte FABRÈGUE, celle-ci héritière de sa fille
Guillaumette VERNET, femme de feu Antoine SEIGNIER, notaire royal de la
ville de Carcassonne, vend ledit office de notaire à Joseph MARTIN,
citoyen de la ville haute de Carcassonne (100 livres).
Notaires
de Caussiniojouls et Vieussan
ADH, 2E 13/285,
ff.49-50, registre de maître Jean Debrus, 21 juin 1630 :
Jacques SIFFRE,
notaire royal de Vieussan et Caussiniojouls, vend à Guillaume VIALA,
praticien, d’Alzon au diocèse de Nîmes, son office de notaire royal,
tabellion et garde-notes héréditaire à Caussiniojouls ; l’office avait
été vendu par les commissaires du Roi à Pierre CIFFRE, lieutenant de
baille pour le Roi au lieu d’Autignac, le 20 janvier 1600, lequel
l’avait vendu le 21 octobre 1604 à Pierre de PLANIS, praticien, de
Saint Chinian, qui avait été reçu notaire royal de Caussiniojouls le 22
octobre 1604, la veuve duquel, Barthélemine SIFFRE, l’avait vendu le 19
octobre 1616 audit Jacques Siffre, qui y avait été reçu le 27 octobre
1616.
Notaires
de Cazouls
ADH, 2E 14/269,
ff.155-156, registre de maître François Marquès, notaire à Béziers, 31
juillet 1656 :
Vente de l’office
de notaire héréditaire du nombre réduit du lieu de Cazouls de feu David
DULAC à Pierre DULAC, praticien ; l’office est actuellement joui en
arrentement par André BERTUEL.
Notaires
de Cruzy
ADH, 2E 14/129, ff.381-382, registre de maître Guillaume Hérail, notaire à Béziers, 31 mars 1648 :
Maître
Bernard TARBOURIECH, viguier du lieu de Quarante, et ci-devant notaire
royal du lieu de Cruzy, vend à maître Antoine MASSENDES, praticien,
habitant de Cruzy, ledit office de notaire royal tabellion et
garde-note qu'il jouissait audit Cruzy au moyen de la vente à lui faite
par les commissaires établis par Sa Majesté pour la revente des
offices, et ce moyennant le prix de 720 livres ; ledit Tarbouriech y
avait été reçu le 22 mars 1623.
Notaires
de Lespignan, Sérignan, Vendres, Villeneuve
ADH, 2E 14/235,
f°144, registre de maître Pierre Arman, notaire à Béziers, 18 novembre
1661 :
François BLANC,
notaire royal de Lespignan, vend son office de notaire royal, tabellin,
et garde-notes héréditaire, avec tous les registres et liasses, à Jean
LAMBIC, postulant en la Cour ordinaire de la baronnie de Villeneuve,
avec mention de l’historique de l’office :
º achat de
l’office par Raymond MARJALS, notaire royal de Lespignan et Villeneuve,
le 29 août 1596
º achat de
l’office par Antoine MARJALS, notaire royal de Sérignan, Vendres, et
Lespignan, le 20 décembre 1599
º achat de
l’office par Pierre FOULQUIER, notaire royal de Villeneuve, le 20 juin
1612
º achat de
l’office par François BLANC au donataire dudit Pierre FOLQUIER le 20
mars 1655
Notaires
de Mirepeisset, Saint Marcel-sur-Aude, Truillas
ADH, 2E 14/159,
ff.55-56, registre de maître Michel Sabatier, notaire à Béziers, 14
août 1643 :
Pierre
POURQUIER, procureur juridictionnel du Seigneur de Villeneuve, vend à
Étienne ABAUZIT, praticien, de Villeneuve, l'office de notaire royal
que François JUILHIAN, notaire royal de Lespignan, soulait jouir des
lieux de Saint Marcel, Truillas, et Mirepeisset, acquis par Pourquier
le 1er août 1643 de Bringuette de BLANQUIER, veuve dudit Juilhian ; cet
office avait été vendu par les commissaires à feu Me Dejean le 10
décembre 1599, puis il avait été revendu audit Juilhian le 15 septembre
1622, où il avait été reçu le 24 mars 1623.
Notaires
de Montblanc, Valros, Tourbes
ADH, 2E 11/69,
ff.430-431, registre de maître Antoine Bautugat, notaire à Béziers, 15
octobre 1653 :
Jacques SEBIN,
procureur en la Cour du sénéchal de Béziers, héritier de feu Gaspard
SEBIN, notaire royal du lieu de Montblanc, son père, vend à Jacques
MESTRE, praticien, de Montblanc, l’office de notaire royal héréditaire
sur les lieux de Montblanc, Valros, et Tourbes, et tous les registres,
actes et papiers en dépendant, qu’exerçait son père, pour le prix de
500 livres.
Notaires
de Montpellier et Pignan
ADH, 2E 62/21,
registre de maître Pierre DeNemause, notaire à Montpellier, 25 août
1576
:
Jean NICOLAS,
marchand de Montpellier, marié à Jeanne PONTIER, fille et héritière de
feu maître Jean PONTIER, notaire à Montpellier et Pignan, vend à Arnaud
SAILLENS, procureur à la Cour des aides de Montpellier, toutes les
écritures, actes libres, protocoles, sacs de pièces, des actes reçus
par ledit Pontier tant à Montpellier qu'à Pignan, et autres écritures
qu'il avait achetées.
ADH, 2E 58/8,
registre de maître Bermond DeLaval, notaire à Montpellier, 10 mars 1604
:
Isabeau DEVERS,
veuve de maître Pierre GALLET, notaire royal de Montpellier, baille les
registres de son mari (au nombre de cinq, avec description précise) à
maître Antoine COMTE, notaire royal de Montpellier.
ADH, 2E 13/82,
ff.441-442, registre de maître Étienne Boissy, notaire à Béziers, 21
juin 1664 :
Françoise de
CAZALÈDES consent que le président de VEDELLY, du Parlement de
Toulouse, remettre devant le greffe civil de la Cour le registre des
notes de feu François MICHEL, notaire à Montpellier, des années 1627,
1628, 1629, et la rubrique générale dudit registre, qui se trouve entre
ses mains suite à compromis.
ADH, 2E 59/31,
registre de maître Jean Gaujac, notaire à Montpellier, 14 octobre 1669 :
Anne de COMTE,
fille de maître Pierre COMTE, notaire royal de Montpellier, et
petite-fille de maître Antoine COMTE, notaire royal de Montpellier,
vend à Étienne GIMEL les registres de plusieurs notaires royaux de
Montpellier.
Notaires
de Nézignan-l'Évêque
ADH, 2E 51/78, n° 447, registre de
maître Antoine Pons, notaire à Lézignan-la-Cèbe, 1er avril 1687 :
Étienne
DELSERT, ménager, de Nézignan-l'Évêque, baille à Jean BERNARD, notaire
royal et juge en la justice ordinaire du lieu de Nizas, en paiement de
la somme de 21 livres 16 sols qu'il lui doit :
-
trois registres d'actes reçus par feu Jean Mestre, notaire à
Nézignan-l'Évêque :
-
du 29 mai 1606 au 22 décembre 1615, sans rubrique
- du 18 janvier 1616 au 15
août 1621, sans rubrique
- du 21 janvier 1624 au 9 mars
1631, sans rubrique
-
deux registres faits par feu Vidal Delsert, notaire à
Nézignan-l'Évêque, acquéreur de l'office de Mestre :
-
du 15 février 1634 au 21 avril 1644, sans rubrique
- du 22 avril 1644 au 23 juin
1647, sans rubrique
-
quatre registres faits par feu Étienne Planque, notaire à
Nézignan-l'Évêque, acquéreur de l'office de Delsert :
-
du 1er mars 1654 au 17 juin 1658, avec rubrique
- du 10 septembre 1658 au 6
décembre 1662, avec rubrique
- du 2 février 1663 au 9 juin
1665, avec rubrique
- du 30 août 1665 au 31
octobre 1668, sans rubrique
-
diverses liasses contuses contenant quelques actes desdits notaires et
du greffe ordinaire de Nézignan exercé par ledit Delsert, et plusieurs
minutes et autres papiers inutiles
lesquels sont parvenus à
Étienne Delsert des mains dudit Planque, à faute de paiement du prix de
l'office.
Notaires
de Nissan
ADH, 2E 14/120, f°146, registre de maître Hérail, notaire à Béziers, 13 août 1635 :
Étienne
CAPPUS, notaire royal du lieu de Nissan, pour le paiement de 400 livres
dont il est débiteur envers Antoine de MERCORANT, magistrat présidial
au siège de Béziers, lui vend son office de notaire royal et
héréditaire qu'il jouit au lieu de Nissan, y compris les actes, notes
et papiers qu'il a faits pendant son exercice. Ledit Cappus y a été
reçu le 13 avril 1620, et en a acquis l'hérédité le 22 mai 1621.
Notaires
de Pézenas
ADH, 2E 69/93,
ff.226-227, registre de maître Salaverd, notaire à Pézenas, 2 novembre 1705 :
François
RESSEGUIER, procureur en la souveraine Cour du Parlement de Toulouse,
vend à Jean Francois CAILHO, ancien greffier en la Cour royale et
châtellenie de Pézenas, les offices de notaire royal de nombre réduit
en ladite ville et de procureur en ladite Cour royale et châtellenie de
Pézenas, ayant appartenu à feu Jean Antoine RESSEGUIER, son père, pour
le prix de 675 livres.
Notaires
de Puissalicon, Murviel, Abeilhan, Coulobres
ADH, 2E 11/63,
ff.33-34, registre de maître Jean André, notaire à Béziers, 1er
novembre 1643 :
Déclaration de Raymond
RANDON, ci-devant notaire de Murviel, à qui François GAUTIER,
bourgeois de Coulobres, a fait donation de l'office de notaire
que feu Pierre GAUTIER, son aïeul, jouissait aux lieux d'Abeilhan et
Coulobres, avec une ordonnance du sénéchal de Béziers portant
permission audit feu Gautier d'exercer son office au lieu de
Puissalicon.
Notaires
de Saint-Chinian
ADH, 2E 14/119,
f°5, registre de maître Hérail, notaire à Béziers, 5 janvier 1633 :
François
MASSIP, bourgeois de Saint Chinian, héritier de feu Jean MASSIP, son
neveu, et ledit Massip héritier de feu autre Me Jean MASSIP, vivant
notaire, garde-notes et tabellion royal héréditaire de Saint Chinian,
vend à Pierre DECOMPS, praticien, de Saint Chinian, ledit office ci
devant joui audit de Saint Chinian par ledit feu Massip, pour le prix
de 300 livres.
Notaires
de Saint-Gervais-sur-Mare
ADH, 2E 80/27,
f°62, registre de maître Étienne Anduze, notaire à
Saint-Gervais-sur-Mare, 21 octobre 1657 :
Anne d'AUDIBERT,
héritière de son frère Antoine AUDIBERT, notaire royal de Saint
Gervais, vend à Jean LANAU, de Saint Gervais, l'office de notaire dudit
Antoine Audibert, avec les papiers qu'il avait de feu Pierre ROERGAS,
se réservant par contre les notes de son frère.
Notaires
de Saint-Saturnin-de-Lucian et Montpeyroux
ADH, 2E 14/114,
ff.279-281, registre de maître Guillaume Hérail, notaire à Béziers, 22 mars 1624 :
François
FAJON, de Montpeyroux, notaire royal de Saint Saturnin et Montpeyroux,
vend à Jean GUIRARD, praticien, de Saint Saturnin, son office de
notaire royal héréditaire qu'il jouit au lieu de Saint Saturnin, duquel
il a été pourvu par moyen du contrat de vente à lui fait par Jeanne
DOUZIERE, veuve de Michel IMBERT, ci-devant pourvu dudit office, pour
le prix de 260 livres. François FAJON avait été reçu dans son office le
16 septembre 1617 devant le juge et viguier de Gignac, Michel IMBERT y
avait été reçu le 12 juin 1603, son prédécesseur Jacques TRINQUES le 19
décembre 1592 (provisions du 13 septembre 1592) ; l'office était
précédemment occupé par François BOUSSICAUT, par provisions du 9
décembre 1559.
Compoix de Béziers (1699)
ADH, 2E 14/145,
ff.457-461, registre de maître Michel Hérail, notaire à Béziers, 17
février 1699 :
La communauté de
Béziers baille à prix-fait la faction du nouveau compoix terrier de
Béziers à Pierre GUIRAUD, procureur du Roi au baillage d’Abeilhan,
moyennant 7.450 livres (avec description précise).
Compoix
de Castelnau, le Crès, Salaison (1657)
ADH, 2E 55/114,
f°449, registre de maître Pierre Marsal, notaire à Montpellier,
19 juin 1657 :
Bail de la
faction du nouveau compoix de Castelnau, le Crès et Salaison.
ADH, 2E 55/115,
ff.220-221, registre de maître Pierre Marsal, notaire à
Montpellier, 25 avril 1658 :
º quittance du
salaire des estimateurs du compoix de Castelnau, le Crès et Salaison
º quittance du
salaire des indicateurs du compoix de Castelnau, le Crès et Salaison
º quittance donnée
à l'arpenteur, qui a remis le compoix de Castelnau, le Crès et Salaison
(avec description de celui-ci)
Compoix
de Ceyras (1758)
ADH, 2E 23/113, ff.449-450, registre de maître André Teissier, notaire à Ceyras, 4 juin 1758 :
Simon
VALLIBOUZE, Pierre ARTIS et Pierre VERNIÈRES, en vertu de l'ordonnance
rendue par l'Intendant de Languedoc le 14 avril dernier qui autorise le
traité fait avec Bernard BLAQUIÈRE, de la ville d'Aniane, le 4 décembre
dernier, à raison du « reliement » et réparations du compoix de cette
communauté et qui permet l'emprunt de la somme de 46 livres pour le
paiement de l'ouvrage, empruntent la somme de 46 livres à Louis
VERNIÈRES, de Ceyras, laquelle somme ils déclarent vouloir employer
pour la paiement du prix du traité fait avec ledit Blaquière à l'effet
du « reliement » et réparations dudit livre du compoix.
Compoix
de Colombières (1679)
ADH, 2E 72/77,
f°64, registre de maître Pierre Jouglar, notaire au Poujol, 26 février
1679 :
Bail de la
faction du compoix terrier de Colombières à Antoine PLOS, bourgeois du
Poujol.
Compoix
de Grabels (1658)
ADH, 2E 55/115,
f°692, registre de maître Pierre Marsal, notaire à Montpellier,
25 novembre 1658 :
Bail de la
faction du nouveau compoix de Grabels.
Compoix de Maraussan (1644)
ADH, 2E 14/228,
ff.50-51, registre de maître Jean Giraudot, notaire à Béziers, 28 février 1644 :
Antoine
BERTHOMIEU, premier consul de Maraussan, assisté de Jean GAZAIGNES et
Bernard CHAVARDÈS, de Maraussan, baillent à forfait à Pierre LAURÈS,
arpenteur, de Cessenon, à faire l'arpentement et nouveau compoix de
toutes les terres laboratives et autres généralement quelconques qui
sont dans le terroir de Maraussan, désignées en l'ancien compoix ou
allivrées en tailles, pour le prix de 200 livres.
Compoix de Montpellier (1664)
Archives municipales de
Montpellier, BB 154, ff.235-240, registre de maître Étienne Marye,
notaire à Montpellier, 24 mars 1664 (P) :
Les consuls de Montpellier cèdent à Jean-Paul COURBESSAS, bourgeois de Montpellier :
- tous les arrérages des tailles des parcelles qui ont été admises en
reprise dans les comptes rendus à la communauté depuis 29 ans par les
collecteurs et clavaires, ensemble celle qui seront reçues au compte du
clavaire l'année courante
- tout ce qui peut être dû à la communauté à raison des rayures qui ont
été faites abusivement, ou par erreur, de l'allivrement des biens et
terres couchés dans les livres de compoix, ou des autres biens et
terres qui ont émis omis sur les compoix lors de leur refacation
- le droit que la communauté à contre divers particuliers compésiables
à raison des omissions intervenues au préjudice de la communauté dans
les livres des impositions et départements faits par les quatorze de la
chapelle
- le droit que la communauté à contre divers particuliers qui ont fait
des ventes frauduleuses de quelques biens qui leur étaient à charge, à
des personnes inconnues et sans aveu, afin de les pouvoir faire passer
en reprise
moyennant quoi Courbessas s'oblige de faire mettre et changer sur son
compoix tous les biens et propriétés passés à non valeur et en reprise,
pour en être par lui payée la taille à l'avenir, pourvu que lesdits
biens se trouvent effectivement dans les lieux et consistances désignés
dans le compoix, sans à ce comprendre les terres occupées par la
citadelle, compagnies de justice, couvents, églises, places publiques,
et autres qui doivent être rejetées de l'allivrement de la ville.
Et en considération des susdites cessions, Courbessas sera tenu de
vérifier encore une dernière fois les cahiers que le sieur de
Massillian et Palat ont dressé conjointement avec lui, et recueilli des
livres de compoix modernes, sur la vérification générale de tous les
mudatis mis au marge des livres de compoix, en sorte qu'à cause des
mudatis qui ont été faites du depuis dans les livres, il ne puisse être
commis aucune erreur en la refaction et copie au net de ceux-ci. Par
ailleurs, il sera tenu de faire transcrire et copier au net les livres
de compoix en beau caractère, et sur du plus grand et plus beau papier,
bien et dûment reliés en veau et réduits en neuf volumes, pour être
plus portatifs et plus durables, à chacun desquels livres il fera une
table ou indice de toutes les parcelles qui s'y trouveront couchées, et
dans l'un de ceux-ci insérera un état au vrai de tous les non-valeurs
qui doivent être rejetés de l'allivrement.
Archives municipales de
Montpellier, BB 154, ff.446-447, registre de maître Étienne Marye,
notaire à Montpellier, 24 mars 1665 (P) :
Jean
Paul COURBESSAS, bourgeois de Montpellier, ayant offert de faire une
rubrique générale des livres des vieux et nouveaux compoix de
Montpellier, les consuls lui passent contrat. Courbessas sera tenu de
faire bien et avec exactitude la rubrique de tous les noms des
manifestes couchés et compris dans les livres de compoix, vieux et
nouveaux, de Montpellier, qui sont de présent dans les archives de la
Maison consulaire, ensemble de deux livres de vieux compoix à recouvrer
de certains particuliers qui les ont, auxquelles fins tous les livres
de compoix lui seront délivrés par le greffier consulaire, avec défense
de les sortir hors la Maison consulaire, moyennant tout ce que la ville
peut prétendre contre les clavaires et commis à raison des omissions en
recette qui peuvent avoir été faites.
Compoix
de Pézenas (1679, 1692)
ADH, 2E 68/64,
ff.13-15, registre de maître Antoine Albert, notaire à Pézenas, 17 janvier 1679 :
La
communauté de Pézenas baille à Guillaume SIRVEN, bourgeois de Brignac,
faisant tant pour lui que pour pour Guillaume SERRES, arpenteur, de
Sumène, la faction d'un nouveau compoix et cadastre de Pézenas, pour
les villes et lieux de Pézenas et Conas en dépendant, qui doit être
fait tant par ledit Sirven que Jean MARTIN, bourgeois de
Villeneuve-lès-Béziers, en qualité d'experts prud'hommes, et les sieurs
Jean REVEL, maître arpenteur de la ville de Clermont, et Pierre
GUIRAUD, maître arpenteur du lieu d'Abeilhan, nommés pour arpenteurs,
et les sieurs Pierre BLANC et François MONIER, bourgeois de pézenas,
indicateurs.
ADH, 2E 68/72,
registre de maître Antoine Albert, notaire à Pézenas, 14 novembre 1692 :
Emprunt
effectué par les
consuls de Pézenas, de la somme de 300 livres, à l'effet de l'employer
à l'achat du papier timbré du nouveau compoix et aux frais de
l'autorisation de celui-ci.
ADH, 2E 68/73, registre de maître Antoine Albert, notaire à Pézenas,
3 avril 1693 :
Emprunt
effectué par les
consuls de Pézenas, de la somme de 2.200 livres, à l'effet de
l'employer aux frais du nouveau compoix.
Compoix
de Popian (1640)
ADH, 2E 71/132,
f°77, registre de maître Antoine Barescut, notaire à Saint
Bauzille, Popian, …, 4 septembre 1640 :
Bail de la
faction du nouveau compoix de Popian à Antoine ALICOT, arpenteur de
Montpellier.
Compoix
de Quissac (1604)
ADH, 2E 58/8,
registre de maître Bermond DeLaval, notaire à Montpellier, 28 mai 1604 :
Acte concernant
le nouveau compoix du terroir et taillable de Quissac.
Compoix
de Romiguières (1672)
ADH, 2E 21/76,
ff.53-55, registre de maître François Béral, notaire à Joncels, 30
octobre 1672 :
La
communauté de Romiguières baille la faction du nouveau compoix du
terroir et mandement de Romiguières à Pierre LAURES, maître arpenteur
de Joncels.
Compoix
de Saint Gervais-sur-Mare (1639)
ADH, 2E 80/25,
f°62, registre de maître Étienne Anduze, notaire à
Saint-Gervais-sur-Mare, 17 octobre 1639 :
Bail de la
faction du compoix de Saint Gervais.
Compoix
de Saint Martin-de-Londres (1669, 1670)
ADH, 2E 81/1, ff.81-83, registre de maître Pierre Henri Causse, notaire à Saint Martin-de-Londres, 9 décembre 1669 :
Le
syndic des principaux habitants du lieu du château de Londres, dans le
marquisat de la Roquette, baille la faction du compoix, arpentement, et
abonnement de tout le lieu et taillable du château de Londres à
Guillaume, autre Guillaume et Pierre SERRE, père et fils, prud'hommes
arpenteurs, de la ville de Sumène.
ADH, 2E 81/1, ff.26-29, registre de maître Pierre Henri Causse, notaire à Saint Martin-de-Londres, 24 février 1670 :
Les
consuls du lieu du château du marquisat de la Roquette baillent la
faction du nouveau compoix, arpentement, et abonnement de tout le lieu
et taillable du château du marquisat de la Roquette à Guillaume et
autre Guillaume SERRE, père et fils, arpenteurs, de la ville de Sumène,
et à Jean NOUGAREDE, notaire royal de Montarnaud.
Compoix
de Saint Nazaire-de-Ladarez (1683)
ADH, 2E 28/216,
f°36, registre de maître Jean Madailhe, notaire à
Saint-Nazaire-de-Ladarez, 19 juillet 1683 :
Remise du nouveau
compoix de Saint Nazaire-de-Ladarez par Antoine PLOS, du Poujol.