N°
2133
releve
11 pieces
le 5 prairial
Du
3
Prairial
Donné
mandat
d'arrêt
le 4 prairial jugés a mort
Prévenus dEmigration
Et de
Correspondance
avec les Ennemis
de la
republique
3
D.
Contrôlée
11 P.
Apportées le 22
floréal an 2.e de la
Republique
Interrogés
le 3
Prairial, an 2.d de la Rép. une et indivisible
GUERRE AUX TYRANS
République
Française, une & indivisible
ETAT-MAJOR
DE LA PLACE
Au Quartier-Général de
Commune-affranchie
le 19 floréal
l'an
deuxieme de la République
française, une,
indivisible & démocratique.
Le Général de
division commandant la Place
&
arrondissement,
Au citoyen
Fouquier-Thinville, accusateur public, près
Le Tribunal
révolutionnaire à Paris
Citoyen,
Conformément à
l'arrêté des Représentans du Peuple, en
date du 18
Floréal, Je fais traduire à Paris, sous Bonne et Sure
escorte, Les
trois frêres Barême, hussards du premier
régiment, ci
devant Nobles, et prévenus d'Emigration,
Tu
trouveras ci-jointes toutes les pièces qui les concernant,
Et qui m'ont été
remises par les Représentans du Peuple.
Elles Sont au
nombre de huit, toutes cottees et collationnées
Comme il Suit :
N°1
Denonciation
de Tarascon envoyée à Bourg,
N°2
Envoi de
cette même denonciation aux Représentans
Du Peuple, par le Comité
de Bourg régénéré.
N°3
Procès Verbal
et ordre du Chef de Brigade
N°4
Procès Verbal
d'arrestation,
N°5
Lettre du
Général Declaye,
N°6
Procès Verbal
des effets trouvés Sur les prévenus,
et versés à la monnoie.
N°7
Récépissé du
Directeur de la monnoie.
N°8
Arrêté des
Représentants du Peuple
Je te
Prie, Citoyen, de vouloir Bien m'accuser la
Réception de ces
differentes pièces, ainsi que l'arrivée
des prévenus que
je fais conduire de Brigade en Brigade
par la
gendarmerie nationale, afin que je puisse rendre
Compte aux
Représentans du Peuple de la maniere dont
J'ai éxécuté les
dispositions de leur arrêté./.
Salut et Fraternité
Vive la
République !.
Declaye
Copie
de la
lettre du comite de
Surveilliance de
tarascon a celui de
vienne et envoyé
a bourg régénéré
liberte egalite
unite fraternité
la republique ou
la mort
tarascon sur
rhône 25 germinal
an 2d
de la
republique
Citoyens
collegues freres et ami il nous a été
donné avis peut
être un peu trop tard que
barrême ainé et
ses deux freres servaient dans
berchini hussard
en garnison a vienne. ces trois
freres sont des
ci devant nobles dont l'ainé agé
denviron 40 ans
de taille au dessous de la petite
le genoux un peu
en dehors cheveux sourcil blondins
yeux bleux nes
grand est emigré depuis peut
et les deux
autres depuis longtems nous vous invitons
a les faire
arreter et traduire en cette commune
sil est possible
ou sinon de prendre des renseignement
a leur sujet et
nous les communiquer vive
la republique
perissent tous les tirans et
leurs
suppots salut et fraternité
les sanculotte
composant le comite de
surveilliance en
permanence signé chef
president fabre
pour copie conforme
Brocard
Brun
guiot
Courenq
N°
1 Dénonciation
de
Tarascon,
envoyée
à Bourg.
du 6 floreal an deux de la
republique une
iadivisible et de
mocratique
les membres du
comite de surveilliance revolutionaire
de bourg régénéré
aux citoyens represantant a commune affranchi
Citoyen represantant
nous vous font
passer un extrait d'une lettre ecrite
du comité de
tarascon consernant trois freres
ex noble et
emigre se nomant barreme tous trois
servant dans les
hussard de berchini comme L'on
nous a declarer
qu'il avoit un detachement a commune
affranchi qui
etoit commandé par roize capitaine
et un detachement
a dozon ci devant a St Sorien
departement de
lisere leur capitaine qui est a bourg
a declarer quil
etoit tous les trois dans sa companie
et quil etait a
dozon ou a commune affranchi insi
citoyen
represantant nous vous invitons a donner
des ordre pour
les faire arreter soit a commune
affranchi soit a
dozon et les faire conduire
a tarascon de que
nous anoncer l'arestation de
ses trois
individu Courenq Salut et
fraternité
Boccard
vivie la republique
Grand
guiot
Brocard
vive la montagne
ducret
Brun
Bourg
régénéré 6 floréal
Le
Comité de
surveillance
Renvoyé au General
sur
l'indication
de celui de
Tarascon
delclaye pour prendre
Denonce
3 freres
Emigrés
nommés
des informations
Barrême
servant
dans les
hussards
Reverchon
Berchigy
a St
Symphorian d'ozon
ou
Commune
affranchie
N°
2. envoi de
cette dénonciation
aux
représentants
du peuple, par
le
comité de
Bourg régénéré.
Extrait des registres de la commune
d'Ozon, cidevant
St
Siphorien
Le Onze floréal
deuxieme année de la republique une et
indivisible et
démocratique, la Municipalité assemblé au lieu
Ordinaire de ses
seances ; presens mermet maire, perrot
Berger,
Pichot;Blgot Officiers Municipaux l'agent nationale
et le secretaire=
A Comparut le Citoyen
Rossaud Commandant
en chef de la
garde nationale de puy d'ain, département de
l'ain, cidevant
bourg, lequel a dit qu'il vient assisté du Citoyen
Glad, chef de
brigade du premier regiment d'hussards en
garnison dans
cette commune, dénoncer le Citoyen Barême,
hussard dans la
compagnie de Müler, pour fait d'Emigration
fait qui se
trouve attesté d'après les preuves des pieces qui
se trouvent entre
les mains des Representans du peuple
a commune
affranchie. En consequence pour mesure de
surété Generale
il invite le citoyen glad, ici presens de
faire arréttér
sur le champs le dit Barême faisant
actuellement les
fonctions de Brigadier fourier dans
sa compagnie,
pour etre traduit à commune affranchie
ou sont les deux
autres freres, qu'il invite le dit glad
de faire arretter
les deux autres freres maintenant en
detachement a
commune affranchie, de la qu'elle declaration
le dit Rossaud a
requis et été, et signé avec le dit Glad
qui a requis
Extrait signé Rossaud commandant, le
chef de brigade
Glad
La municipalité a octroyé
acte aud Rossaud de
sa comparution et
arretté qu'extrait du present seroit
sur le champ
delivré audit glad, certifié comforme a
l'original,
dubeau secretaire
Sur ma lettre tu
mettra en etat d'arrestation les hussards
Barrêmes cadet et
troisieme, ces deux sont de ton
detachement,
lainé est entre nos mains, des ordres devroient nous etre
parvenûs,
mais nous N'avons que la déposition stipulée du Citoyen
Rossau, officier
de Bourg régénéré, cette suretté paroit necessaire
au bien de la
chose publique ; salut, union et fraternité Glad
Je t'envois ci
joint la denonciation, ainsi que Bareme l'ainé, tu les
fera mettre en
etat d'arrestation tous trois, garde bien soigneusement
cette piece que
je t'envois.
Certifié conforme aux
Originaux a moi adressés
par le chef de
Brigade glad commandant le premier regiment dhussards
a commune d'Ozon
Vu par Moi
Général
Le Capitaine commandant le
de Division
Commandant
detachement dudit Regiment a
à Commune
affranchie
commune
affranchie
et
arrondissement
Roize
Declaye
Cejourd'huy 12
floréal 2.eme année Républicaine
En vertu des
ordres à moi données par le Chef de Brigade
Glad commandant
le 1er Régiment d'hussards à commune d'oson
de mettre en
arrestation les citoyens Barême ainé envoyé
de commune d'oson
Barême cadet et Barême troisieme tous
les trois freres,
étant denoncés par le Citoyen Rossau Commandant
en chef de la
garde nationale de puy d'ain Département de
l'ain cidevant
Bourg, comme emigrés et réclamés comme tel.
Nous Capitaine
commandant le Détachement ont la
faveur de mettre
sous les yeux du général Divisionnaire Declaye commandant
la place de
commune affranchie que les denommés cidessus
Barême ainé,
Barême cadet, Barême troisieme ont été mis en
état
d'arrestation et conduits à la maison d'arrêt cy devant
des Carmélites
jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par
le général.
A Commune affranchie le 12 florëal 2eme
année
Républicaine ./.
Le Capitaine Commandant
Vu par Moi
Général
Ledit détachement.
de Division
Commandant
Roize
à Commune
affranchie et
arrondissement
Declaye
GUERRE AUX TYRANS
République
Française, une & indivisible
ETAT-MAJOR
DE LA PLACE
Au Quartier-Général de
Commune-affranchie
le 14. floréal
l'an
deuxieme de la République
française, une,
indivisible & démocratique.
Le Général de
division commandant la Place
&
arrondissement aux Citoiens
Représentants du peuple,
Citoiens Représentants,
Je vous envoie le
Rapport et le procés
verbal des
citoiens Barême trois freres
soupconnés et
accusés d'Emigration ils sont arrêtes
et sont dans la
prisons des Carmelites
Je
vous prie de donner vos ordres à cet
égard et de
Suitte ils seront éxécutés.
Salut et fraternité
Declaye
Copie du Procès Verbal
Egalité
Liberté
Nous Capitaine
Comandant un Détachement du 1er régiment de
hussards, en
quartier à Commune affranchie ont été instruits aujourdhui
seize floreal,
qu'il avait eté remis à mon insçu par les trois frères Barême,
détenus dans la
Maison d'arrêt ci-devant Carmelites, en vertu d'un
ordre supérieur,
des bijoux et argent numéraire, au Citoyen Espich,
Maréchal des
Logis en Chef dudit détachement, et au Citoyen Dorigny
hussard.
Avons
demandé aux Citoyens ci-dessus nommés, S'il était vrai, d'après
une Lettre que
les Barêmes m'écrivirent, qu'ils eûssent des effets qui sont
ci dessous
détaillés. ils me répondirent que Oui. Je les invitai à m'en
faire la remise,
pour ensuite en donner connaissance au Général
Divisionnaire
Declaye, et le priant de m'indiquer en même tems
l'usage que je
pourais en faire, ces bijoux et numéraire me nuisant
extrêmement dans
mon état militaire. En conséquence avons pris en
témoins, et avons
fait signer les effets à moi déposés, dont ici suivant :
1065 livres en
argent
blanc.
4 pièces de 48
livres
L'une d'or.
15 pièces de 24
livres
L'une en or.
3 fourchettes
d'argent.
2 Cuillères, id.
4 Montres, en or,
dont deux a répétition, avec cordons de cuire.
1 Chaîne de
montre en or.
2 Bagues, sur
fond bleu, garnies de pierres blanches.
1 Lettre de
change de 3000 livres
à
Commune affranchie Le 17 floréal, L'an 2 de la rép. une et indivisible.
signé à la minute
: Dorigny, Ritieu, maréchal de Logis. Espich, maréchal de logis.
L. françois,
adjudant otto, Lieut. Le Capitane Roize ./.
Pour Copie conforme,
Le Général de
Division
Declaye
N°
6. Procês
verbal des effets trouvés sur
les
prévenus, et
versés à la monnoie.
Liberté
Egalité
Dépot de la
monnoie de Commune Affranchie
Je soussigné
cidevant Directeur de la Monnoie, certifie avoir reçu du
citoyen françois
adjudant au premier Regiment d'hussards, de
l'ordre du
citoyen Declaye Général divisionnaire, Commandant à
Commune
Affranchie, les objets ci après détaillés provenant des trois freres
Barême hussards
au dit Régiment. Savoir : En Especes d'argent, mille
soixante cinq
livres, quatre pièces de 48 livres l'une, quinze pièces de 24 livres
l'une;
ces trois sommes
montant Ensemble à seize cents dix sept livres;trois
couverts d'argent
pesant un Marc cinq onces & dix huit denniers, une
chaine or
& un cachet en Bas pesant une once & onze denniers, une
montre
d'or a quatre
cadrans, cordon soie noir, clef de cuivre, l'une dite or unie,
cordon de cuivre,
clef de cuivre, le cadran portant le nom de chevalier à
paris, une
ditte
or guillochée à répétition, cordon cuir sans clef, le
mouvement au nom
de Giraud a
paris, une dite or gravée sous
le nom de Vaucher
a paris avec cordon de cuir & clef d'or;une
Bague fond Bleux
Entourrée de Brillants avec un diamans solitaire
dans le Milieu,
dite à Enfantement, Estimée six cents trente livres;les
quatre montres
d'or désignées ci dessus Estimées Ensemble neuf cents
vingt livres.
Enfin une lettre de change de trois mille livres, en date du
23 avril 1788
tirée par Servier, ordre de Montravail, quatre autres
lettres
acquittées & une declaration du cidevant Marquis de Barbentane
de la
Souscription de cinq lettres de change faites par le Sr
Montravail pour
s'obliger, montant à deux mille cinq cents livres
l'une payable par
année a Commencer depuis 1787, Jusqu'à
1791.
a Commune Affranchie le 17 floreal l'an 2e
de la République
une & indivisible. Signe françois perret
cidevant
directeur de la Monnoie & receveur du Dépot.
Pour copie Conforme
Le Général de Division
Commandant Commune Affranchie
&
arrondissement.
Declaye
N°
7. Recépissé
du Directeur de la
monnoie.
Liberté
Egalité
Au Nom du Peuple
français
Les Representans
du peuple Envoyés dans
Commune
Affranchie pour y assurer le Bonheur du peuple
avec le Triomphe
de la République, dans tous les départements
Environnants,
& près l'armée des alpes.
Vu les
pièces relatives aux trois freres Bareme servant
dans les hussards
de Berchigny a St Siphorien d'Ozon ou
Commune
Affranchie, desquelles il résulte qu'ils sont cidevant
nobles &
accusés d'Emigration
Arrêtent
qu'ils seront, à la diligence du Général commandant
de la place,
traduits, sous bonne & sûre Escorte, au Tribunal
révolutionnaire
de
paris conformement à la Loi du 26 germinal,
& les
pièces les concernant Envoyées, pour Etre jugés sur les
faits dont ils
sont prévenus.
Commune
Affranchie le 18 floreal l'an 2e de la republique
une &
indivisible. Signés, Dupuy &
reverchon
pour Copie certifiée conforme
Le Général de
Division
Commandant C.ne Affranchie
&
arrondissements
./.
Declaye
AU NOM DU PEUPLE
FRANCAIS.
LIBERTE.
EGALITE.
République
Française, une et indivisible.
LES REPRESENTANS
DU PEUPLE,
envoyés dans
Commune-Affranchie, pour y assurer le
bonheur du Peuple
avec le triomphe de la République,
arrettent que Les
trois freres Barreme hussards dans Le
premier Regiment,
et arretés Comme suspects seront
conduits de
Brigade en Brigade au tribunal revolutionnaire
de paris avec Le
plus deconomie possible. La voiture Leur sera
fournie
Arrettent que Le Citoyen Louis Seran adjoint
a L'Etat major de
cette Commune sera chargé dacompagner
et de surveiller
Les dits trois freres Bareme et qu'il Luy
sera delivré un
mandat de La somme de quinze Cents livres
sur Le citoyen
Montagnier payeur general du departement
Du ronne pour Les
depenses et fraix de voyage a La charge
par Luy dit seran
de rendre Compte de La dite
somme au Citoyen
fouquets accuzateur public a paris
chargent Le general Declaye Commendant La place
De faire Executer
Le present arreté et ne fairont aucun sejour
ny retard
./.
Commune affranchie Le 20e floréal Lan
2me De La republique
francaise une indivisible
Dupuy
reverchon
Du trois
prairial
Ce jourd'hui, trois prairal
de l'an second de la République
Interrogatoire
des française, une et indivisible, onze
heures du matin Nous,
3
francois joseph denizot L'un des juges du
frêres
Barremes
Tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la
loi du 10 mars 1793,
sans aucun
recours au Tribunal de
cassation, et encore en vertu des pouvoirs
délégués au
Tribunal par la loi du 5
avril de la même année, assisté de f. Girard
Commis Greffier
du
Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au
Palais, et en
présence d
l'Accusateur-public,
avons fait amener de la maison de la Conciergerie
un prevenu auquel
avons
demandé ses noms, âge, profession, pays
et demeure
a répondu se
nommer
joseph henry Barrême agé
De 35 ans né à
tarascon
district du même nom, dept des
Bouches du rhônne
demeurant a St jean Du grés prés tarascon
hussard du
premier
Regiment faisant les fonctions de Brigadier
fourrier a
Commune Dozon
cidevant St Syphorien dept de Lisere
D.
ou il etoit Dans Le mois D'aout 1792.
R.
qu'il Etoit chez Lui a La campagne de St jean Du gres
D.
S'il n'a pas Entretenu des Correspondances avec les Ennemis
de
La Republique et
S'il n'a
pas quitté Le territoire francais
R.
negativement aux deux questions
D.
S'il a un
deffenseur
R. que
non
pourquoy Lui avons nommé Boutrone
Lecture faite du present
interrogatoire a dit Ses Reponses
Contenir verités y a
persisté et a Signé
Denizot
barreme
ainé
A.q.fouquier
2°
et De suite avons fait venir un 2d accusé qui a
dit Se nommer
joseph auguste Barrême
agé de 32 ans né a tarascon district
du meme nom Dept
des
Bouches du Rhône ayant demeuré jusqu'a
Lepoque du mois
daout
1792 Sans Rien faire et hussard au 1er Regiment
depuis le 5 8bre
1793
arreté a Commune affranchie où stationnoit
Son Regiment
D.
ou il Etoit aux journées du neuf et dix août 1792
R.
qu'il Etoit
a triel depuis Le Sept Le huit ou Le neuf aout 1792 et
qu'il
n'en est pas
Sorti depuis
cette Epoque qu'au 25 8bre Suivant.
D.
S'il n'est
pas Sorti du territoire de la Republique et S'il n'a pas
Eu des
Correspondances
avec Les Ennemis interieurs et Extérieurs
de La france.
R.
negativement aux deux questions.
D.
S'il a fait choix d'un deffenseur
R.
que non pourquoy Lui avons nommé Boutrone
Lecture faite du present
interrogatoire a dit Ses Reponses
Contenir verité y a
persisté et a Signé
Denizot
f.Girard
Barrême
A.q.fouquier
3°
et de suite avons fait venir un 3eme accusé qui a dit Se nommer
joseph antoine Barrême
agé de 30 ans né a tarascon Dept des
Bouches Du Rhône
ayant
demeuré a paris depuis 1783 jusqu'a la fin du
mois daout 1792
Rue St jacques Et
chez la
Citoyenne chancé depuis 1789 au nom de jesus
hussard au 1er
Regiment
En garnison a Commune affranchie
D.
ou il a passé Les journees des neuf et dix aout 1792
R. que
Le neuf
il a passé une partie de L'apres diner dans le Caffé
tenu par un des
premiers
garcons du Caffé de la Regence Etabli
depuis un mois En
face
dudit Caffé de la Régence et qu'il est Rentré
Sur Les dix
heures a son
hotel et qu'il n'est sorti le Lendemain qu'a
onze heures du
matin,
qu'il s'est porté a La maison Commune
de là il a Eté,
En se
promenant, du Coté des thuilerïes et est Revenu
diner a lhotel
despagne
Rue cidevant dauphine, apres Son diner
qu'il S'est Rendu
au
Caffé ci dessus designé jusqu'a neuf heures
qu'il S'est
Retiré chez
Lui
D.
S'il n'a
pas quitté Le territoire de la Republique et S'il n'a
pas Entretenu des
Correspondances avec Les Ennemis intérieurs
et Extérieurs
R.
jamais
D.
S'il a fait
choix d'un deffenseur
R. que
non
pourquoy Lui avons nommé Boutrone
Lecture faite de son
interrogatoire a persisté et a Signé
A.q.fouquier
f.Girard
Barreme
Denizot
Du 4 Prairial, an
2.d de la Rép. une et indivisible
Fait constant
Il a existé,
contre la Liberté et la sureté du Peuple
français, une
conspiration, à anéantir la Liberté, en
favorisant, par
tous les moyens possibles, le succès des armes
des Despotes
coalisés, et leur entrée sur le territoire
français ; et
pour y réussir plus facilement, il a été entretenu
des intelligences
et correspondances avec les ennemis
intérieurs et
extérieurs de la République.
1e Question
Joseph-henry
Barrême,
Joseph-auguste Barrême,
et Joseph-antoine
Barrême,
tous trois Ex-nobles, Le 1e
Brigadier-fourrier
au 1e Regiment d'hussards, cantonné
et domicilié à
ausonne, Departement de l'Isère, et les deux
autres simples
hussards au même Régiment, en garnison
à
Commune-affranchie, sont-ils auteurs ou complices
de cette
Conspiration ?
2e
Est-il constant
que, dans la Commune de Paris, il a été
tenu des propos
et fait des Ecrits, tendant à anéantir la
Liberté, à
dissoudre la Représentation Nationale, et
à rétablir la
Royauté en france, en proclamant, pour
Roi, le fils de
l'infâme Capet, sous le nom de Louis 17;et
qu'il a été
distribué des portraîts et gravures du fils de ce
dernier Tyran,
avec la qualification de Louis 17 Roi de
france ?
3e
Anne Féry,
garde-malade, Veuve de Dupré huissier,
domiciliée à
Paris,
est-elle convaincue d'avoir distribué ces portraîts ?
4e
Jean-Baptiste
Lanou,
Compagnon-peintre, domicilié à
Paris, est-il
convaincu d'avoir fait ces Ecrits ?
5e
Pierre-Louis
Didier,
Garçon-papetier, domicilié à Paris,
est-il convaincu
d'avoir fait ces Ecrits ?
6e
Claude Gorget,
Scieur de pierres, domicilié à Paris, est-il
convaincu d'avoir
tenu ces propos ?
7e
Nicolas Aubry,
Garçon-cordonnier, domicilié a Paris, est-il
convaincu d'avoir
tenu ces propos ?
8e
Est-il constant
que, dans la Commune de Lis, District
de Corbeille, il
a été tenu des propos, tendant à résister
au Gouvernement
Révolutionnaire, à subvertir l'esprit
public, à
anéantir l'effet salutaire de la Loi du
Maximum, et à
troubler la sureté de la République ?
9e
Nicolas Avril,
Chaircuitier, domicilié a Lis, District de
Corbeille, est-il
convaincu d'avoir tenu ces propos ?
Coffinhal
La Déclaration Du
juré est affirmative Sur La 1ere 2de
3me 4eme,
cinquieme et 7eme question Et negative Sur La 6ème
Et
huitieme. A Paris ce 4 Prairal.
Pesme greffier Commis
Coffinhal
Con
90. N.° 384. 1er D.
Du 4 Prairial
Jugement des 3
Barreme, aubry, Lanoue, Didier, Et de La veuve Dupré
Morts.
faits pour
limpression
N.°
834 90e Carton 1er Repertoire
Del. Extr. en 4
R. En ce qui concerne les 3. Barême Le 26 fructidor an 4.
Del. ---. le 19
Prairial an 6.
Vu par le
Tribunal revolutionnaire
L'acte
D'accusation portée contre 1° joseph Antoine Bareme, agé de trente ans
hussard au 1er
regiment, né à Tarascon, Département des Bouches du Rhône, exnoble
En garnison à
Commune Affranchie au moment de son arrestation, 2° Joseph
Auguste Bareme,
agé de trente Deux an, hussard au même regiement au moment de
son arrestation,
né aussi à Tarascon. 3.° Joseph henry Bareme Brigadier fourrier au même
regiment, né au
même Endroit que ses freres, Dêmeurant à la Commune D'auson Dept. de
L'ise au moment
de son arrestation: 4.° Anne fery veuve de Duprey huissier, agée de
trente deux ans,
garde malade, né à Male Département de la côte D'or, Demeurante à Paris
rue de gevre. 5.°
Jean Baptiste Lanoüe, agé de trente sept ans, Peintre en Bâtiments
né a Paris y
Demeurant
rue quimcampois N.° 33 6.° Claude Gorget, agé de
quarante
deux ans, scieur
De Pierres, né à Sevigny Département de L'yonne, Demeurant à Paris rue
Du
Chardonneret. 7.° Nicolas Avril, agé de trente Six ans,
Chaircutïer, né â
Balancour
Departement De Seine Et oise, Dêmeurant à Lysse mêmee Dep.t 8°.
Nicolas Aubry
agé de Soixante
Et douze ans, garcon Cordonnier, né à ivry Dept de L'Eure, Dêmeurant à
Paris
rue Nicolas Du
Chardonneret. 9.° Et Pierre Louis Didier, agé de trente cinq
ans, né a grivy
Dept de L'aisne,
Demeurant à Paris rue Et Cul de Sac rue Ste dominique D'enfer N.°7.
Commis
Papetier, Dont La
teneur Suit :
Antoine quentin fouquier
accusateur Public du Tribunal Revolutionnaire,
Etabli à Paris
par decret de La Convention Nationale Du 10 mars 1793, L'an deuxieme
De La Republique;
Sans aucun recours au Tribunal de Cassation, En Vertu du Pouvoir
à lui Donné par
L'article Deux D'un autre Decret de La Convention du cinq avril
Suivant, portant
que L'accusateur Public Dudit Tribunel est autorisé à faire arrêter
poursuivre Et
juger Sur la Dénonciation des autorités Constituées ou des citoyens:
Expose Que par
arrete du Comite Revolutionnaire de la
Section de
Lobservatoire Pierre Louis Didier
agé de trente Cinq ans
Commis papetier a
paris ne a Grivy departement de Laisne demeurant
a paris Rue et
Cul de Sac Ste Dominique denfer N°7 a Ete traduit au
tribunal Comme
prevenu davoir tenu des propos Contrerevolutionnaires
et detre Lauteur
Decrit tendants a la dissolution de la Representation
nationale
que le prevenu a Ete Conduit a la maison darret de la
Conciergerie
Que par arrete du
Conseil General du district de Corbeil en date du quinze
floreal dernier
nicolas avril
agé de trentte six ans Chaircuitier natif
de Balancourt
departement de Seine et oize demeurant a Lisses même
departement
district de Corbeil a pareillement Ete traduit au tribunal
Comme prevenu
davoir tenu des propos Contrerevolutionaires Et
Employé des
maneuvres tendantes a aneantire Leffet de la Loy du
maximume Et a
empecher Larrivage des Subsistances a paris que
Laccusateur
public a decernée mandat Darre Contre le prevenu le
Seize floreal en
vertu du quel il a Ete Conduit en la maison darret
de la Conciergerie
Que par autre
arrete du Comite Revolutionaire de la Section du
pantheon francais
en date Du Dix Sept pluviose dernier nicolas aubry
agé de Soixante
douze ans Garcon Cordonnier natife Divry Cydevant
normandie
demeurant a paris Rue Snt nicolas du Chardonneret au
depart des
huilles N°11
Et Claude Georget
agé de quarante un ans Scieur de pierre natif de
Sevigny
departement de Lionne district d'avalon demeurant a paris
Susditte Rue Snt
nicolas du Chardonneret N°10 ont Ete traduit au
tribunal Comme
prevenu davoir tenus des propos Contrerevolutionaires
que les prevenus
ont Ete Conduit en la maison darret de la force
Que par arrete du Commite
Revolutionaire de la Section des
amis de la patrie
en datte du neuf du dit mois floreal jean Baptiste
Lanon agé
de
trente Sept ans pintre en Batiments natif de paris
y demeurant Rue
Quincanpoix N°33. a Ete traduit au tribunal
Comme prevenu
davoir Ecrit Sur les mures d'une maison
Vive Le
Roy vive
Louis Dix Sept que le prevenu a Ete Conduit
en la maison
darret de la Conciergerie
Et que par arreté
du Comité Revolutionaire de la Section du
museaume anne
ferri veuve
Dupré age de Cinquante deux
ans Garde malade
natif de Mala en Bourgogne departement
de la Cote Dor
demeurant a paris Quay de Gevre N°7 que la
prevenu a Ete
Conduit en la maison darret de la Conciergerie
Que les proces verbaux
denonciations et Generallement toutes
Les pieces
Concernant les prevenus Susnommes ont Ete transmises
a Laccusateur
public que les dits prevenus ont tous Subits interogatoire
pardevant Les
juges du tribunal
que par arrete
des representants du peuple en datte du dix huit floreal
Joseph henry
Bareme
agé de trente Cinq ans ne a tarascon district
du meme nom
departement des bouches du Rhone ex noble et hussard
au 1er régiment
faisant les fonctions de brigadier fourier.
Joseph Auguste
Bareme
agé de trente deux ans né a tarascon aussi
ex noble et
hussard au meme régiment et Joseph antoine Bareme agé
de trente ans ne
a tarascon aussi ex noble et hussard au meme
regiment ot tous
trois eté traduits au tribunal revolutionnaire Comme
prevenus davoir
trempé dans les Complots liberticides du tyran
et de Sa famille
a la journée du 6 dix aoust 1792 davoir depuis
entretenu des
Correspondances et intelligences avec les ennemis
tant exterieurs
qu'interieurs de la republique et a cet effet davoir
émigré qu'en
Vertu dun mandat darret decerné par laccusateur
public les
prevenus ont eté Conduits en la maison darret de la
Conciergerie
Que Examen fait
de toutes les pieces par Laccusateur public il
en Resulte que
les Susnommes ont tous quoy que par des voyes
differentes
Conspiré Contre la Republique en manifestant par leurs
Conduites et
leurs propos Leurs haine pour la Liberté et leurs
attachement a la
thiranie qu'en effet 1e pierre Louis Didier a
Dans
differentes
Circonstances tenu des propos les plus Contrerevolutionaires
notament le jour
de lacceptation de la Constitution Republicainne
ou il dit en
presence de plusieurs Citoyens quil netoit pas Si Bête
que
de Signer
Lacte de la Constitution avant davoir Bien Examine
Le vingt Brumaire
dernier Didier a encore tenu dans un Caffe
dautres propos
non moins Contrerevolutionnaires en disant qu'il y
avoit
dans
Lassemble General un tas dintrigans qui Cherchoient
a avoir des
places & ajoutant que la
Convention nous avoit mis
dans le precipice
et quon le voyoit Bien actuellement & Daillieur
on a trouvé Chez
didier des Ecris fanatiques et Liberticides dont
il a Reconu etre
lauteur et qui prouvent jusqua quel point il
detestoit La
Revolution dans un de Ces Ecrits on Remarque Cette
"phrase. Ce nest
pas la Suppressions de nos temples de nos
"Ceremonies Et de
notre Culte que nous vous demandons Cest du
"pain
C'est de la justice a tous Le monde, oui Cest du Pain
"Scelerats... il
est plus que tems prend Garde... Dans un autre
il est dit a
Combien vous a til fallu donc de journee de travaille
pour Rediger Ce
nouvel ordres de Choses ? pur enfantillage qui
Se Reduit a des
mots meme plats Et que Sert au Bonheur du
peuple
pluviose
ou janvier & du pain Bougre de faineans
voleur
de Dix
huit franc Lache Representans du pain;du pain;
Dune
machoires
&c
Ces Ecrits en
forme de placard prouvent que Didier est un de Ces Scélérats
Contrerevolutionaires
qui En placardant des pareils Cherchoient
a Soulever le
peuple Contre la Convention pour operer la Contre
Revolution
Nicolas avril
Chaircuitier a Lisses a dans le Courant du
mois de ventose
dernier tenus differents propos qui ne permetent pas
de Douter quil ne
Soit aussi un des Ennemis jures de la Liberte,
Dans une maison
ou lon parloit du maximum; il Sest Recrié
Baucoup Contre
Cette Loix Salutaire en disant quil achetoit des
Veaux dans la
Commune de Lisses et dans les autres Communes
voisines et quil
les tuoit Chez lui mais que Ce netoit point pour
des Canailles et
que Cetoit pour des honetes Gens attandu
quil y en avoit
Baucoup qui ne vouloient lui payer qu'au prix
du maximaume et
quil aimoit
mieux les porter dans les Communes
voisines parce
quon lui payoit davantage & Sur Lobservation
que luy fit un
Citoyen present a Ce propos quil Sécartait de la Loiy
avril Repondit
quil Sen foutoit
quil avoit
encore Chez lui Sept veaux
et que Ce ne
Seroit pas pour la Commune outre Ces propos qui demontrent
Clairement les
intentions perfides et Contrerevolutionaires de avril il a
Encore prouvé que
Cet accusé aChetoit des veaux de tous Cotés et qu on
ne Savoit dans Sa
Commune Ce quil en faisoit, Ce qui ne laise aucun
doute Sur les
maneuvres Employes par avril pour aneantire Leffet
de la Loiy du
maximume et priver le peuple du Benefice de Cette Loy
par Laccaparement
des Subsistances.
Nicolas aubry
Garcon Cordonnier et Claude Georget Sieur de pierre Se Sont
aussi montre Les
Enemis de la Liberté par les differentes propos quils ont
tenus en Effet
aubry a Lepoque de la mort du Tyran a manifeste Ses
Regrets en disant
que Lon avoit Eu tord de faire mourire Le Roy
quil Etoit
inocent, que lorsque nous navions qu'un Roy nous navions
qu'un maitre et
qu'a present nous en avions Douze Cents, quil
auroit fallu Se
Contenter de reformer Seulement les abuts et que nous
aurions Ete plus
heureux & Dans une autre Circonstance aubry
a dit que le
prince de Condé alloit venir a paris avec Ses armmés
Et quil meteroit
tout a feu et a Sang et quil feroit manger du foin aux
parisiens.
aubry a Encore
marquer Son mepris pour la Convention et les autorites
Constitues en
disant que les
membres de la Convention Etoyent Bons
pour
Senrichir et
Etoyent tous des foutus Geux et que les autorites Constitues
nen
Etoyent pas
moins puisque les approvisionements de toutes Especes
manquiaint
a legard de
Georget il ne paroit pas avoir Ete moins Enemis de la
Liberté Car il
est prouvé qu'il demeuroit avec aubry qu'il Se trouvoit
Continuellement
avec lui et quil applaudisait a tous Ces infames
propos Ce qui ne
permet pas de Douter qu'il nait partage Ses Sentiments
Contrerevolutionaires
jean Baptiste
Lanon
pintre en Batiments Sest permis dans le Courant
de floreal
dernier de tracer Sur les murs dune maison a trois Endroits
differents
Vive le Roy,
vive Louis Dix Sept maneuvre qui tendoit
a provoquer le
Retablisement de la Royauté et quil na pas Employé
Sans des
intentions perfides et Contrerevolutionaires
en fin anne ferry
veuve Dupre
Garde malade Sest presente dans
Le Courant du
mois de Ventose dernier Chez un Citoyen et luy a
offert une
tabatiere a medallion Royaliste Sur la quelle Etoit le
porterait
du
jeune Capet avec Cette inscription du Regne de Louis
Dix
Sept La femme Dupré a proposé a Cette Citoyenne de luy
vendre
Cette
tabatiere Cette demarche anonce dans Cette femme des
intention
Contrerevolutionaires Daillieur on a trouvé Chez elle
un Broullion de
memoire ou Supplique adressé a la Reine
Dans lequel apres
avoir Exposé quelles est Victimes de la Revolution
elle implore des
Secour au pres delle par Cette phrase En Cette Etat de
detresse je me
prosterne aux pieds de votre Mageste penetré du Respect
Le plus profond
et le plus Sincere jose y implorer un Secours de
Bienfaisance que
dicteroit votre mageste La Religion et Lumanite
je Continuiroit
Sans Cesse Les prieres que je fais a Dieu pour la
Conservation des
jours Et Lacroisement de la Gloire de votre mageste
Ce
placet qui est fait depuis la Revolution Contient des Sentiments
Royalliste qui
prouvent Lattachement de la femme Dupré a la
thiranie et ne
laisent aucuns doutes Sur Ses intentions Contre
Revolutionaires
enfin
a legard des freres baremes ex nobles ils Sont notoirement
Connus pour avoir
trempe dans toutes les Conspirations ourdies
par le tyran et
Sa famille Contre la liberté et la Suretté du peuple
francois et avoir
Secondé de tous leurs pouvoirs Ses projets
liberticides
leur conduite depuis la revolution ne permet pas
den douter dans
toutes les Circonstances ou le tyran et Ses
Sattellites
premeditoient lassassinat du peuple et lhanéantissement
de la liberté les
freres bareme
ont figuré au chateau des tuilleries
et notament avec
les Chevaliers du poignard dans la journée des
vingt huit
floreal et dix aoust 1792 epoque depuis laquelle ils nont
quitté paris que
pour aller Conspirer hors du territoire de la republique
avec Ses ennemis
Dapres Lexposé Cy dessus
Laccusateur public a dressé la
presente
accusation Contre piere-Louis Didier
Commis papetier a
paris, nicolas
avril
Chaircuittier a Lisses
nicolas aubry
Garcon Cordonnier
Claude Georget
Sieur de pierre
jean Baptiste
Lanou
pintre en Batiments
Et anne ferry
veuve Dupré
Garde malade Joseph henry Bareme
joseph
auguste bareme et
joseph antoine Bareme
ex noble pour avoir Conspire
Contre la
Republique la Liberté la Surté du peuple francais
Scavoir pierre
Louis Didier
en tenant des propos et faisant des
Ecrits placards
Contrerevolutionaires et en provoquant par Ses
propos et Ecrits
La Dissolution de la Representation nationale
Lavillisement des
autorites Constitues et le Retablisement de
la Royauté avril
en tenant aussi des propos Contrerevolutionaires
Et en outre en
Employant des maneuvres tendantes a aneantire
Leffet de La Loy
du maximaume et Empecher la Circulation des
Subsistances et
en provoquant ausi par Ses propos et maneuvres
Dissolution de la
Representation nationale et Lavillisement des
autorites
Constitues
nicolas aubry et
Claude Gorget
en tenant des propos Contre
Revolutionaires
et tendant a la Dissolution de la
Representation
Nationale et au Retablisement de la Royauté
jean Baptiste
Lanou
en Ecrivant Sur les mures dune maison
Vive Le Roy
vive
Louis dix Sept et en provoquant par
Cette maneuvre Le
Retablisement de la Royaute, et Enfin
La veuve Dupre en
offrant en vente une tabatiere a
inscription
Royaliste et en provoquant aussi par Cette
maneuvre le
Retablisement de la Royaute Enfin les freres
bareme ex nobles,
Ce qui est Contraire
aux Loix de la
Republique
Pour Quoy Laccusateur
public Requiert quil
Luy Soit Donne
acte par le Tribunal Assemblé de L'accusation
par lui portée
contre les Susnommés, En consequence qu'il Soit ordonné qu'à Sa
Diligence Et par
un huissier Du Tribunal porteur de L'ordonnance à intervenir
Lesdits Didier,
Avril, Lanoue Et La veuve Dupré actuellement détenus en la maison
D'arrêt de la
Conciergerie Seront ecroués Sur Les regîtres de laditte Maison D'arrêt
De la
Conciergerie, pour y rester comme En maison de Justice, Et à L'Egard De
Nicolas Aubry Et
Claude Gorget Tous Deux actuellement Detenus en La
Maison d'arrêt de
La force, qu'ils Seront extraits de laditte Maison D'arrêt Et
Conduits Sous
Bonne Et Sure garde En celle de La Conciergerie Sur Les regîtres de
laquelle
Maison D'arrêt,
ils Seront Ecroués pour y rester comme En Maison de Justice,
ainsi que Les
freres Bareme, comme aussi que Laditte ordonnance
à intervenir Sera
notifiée tant aux accusés qu'à La Municipalité de Paris.
fait au Cabinet de
L'accusateur Public le premier Prairéal de L'an
Second
De La Republique
francaise une Et indivisible. Signé. A. q. fouquier.
L'ordonnance De Prise De
corps, rendue Le même jour Par Le
Tribunal Contre
Les Susdits prevenus, Le Procès verbal D'Ecrou Et De remise
de leurs
personnes en La maison D'arrêt de La Conciergerie Et La Déclaration
Du Juré portant.
« qu'il est constant 1°
que Les trois freres Barême Sont auteurs ou
Complices de la
Conspiration qui a existé contre La Liberté Et La Sureté
Du Peuple
francais, en favorisant par tous les moyens possibles Le Succès des
armes des
Despotes Coalisés, Et Leur Entrée Sur Le Territoire francais, Et pour
y reussir plus
facilement, qu'il a été entretenu des intelligences Et Correspondances
avec Les ennemis
exterieurs de La Republique. »
« 2.°
Que dans La Commune de Paris, il a été tenu des Propos Et fait des
Ecrits,
Tendants à
annéantir la Liberté, a Dissoudre La Réprésentation Nationale Et à
retablir
La Royauté En
france En proclament pour Roi Le fils de L'infame Capet Sous Le
nom de louis 17
Et qu'il a été Distribué des portraits Et gravures du fils de ce Dernier
Tyran, avec La
qualification De Louis 17 Roi de france. »
« 3° que la veuve Dupré
est convaincue D'avoir distribué ces
Portraits 4.° que
Lanou Et Didier
sont convaincus D'avoir faits ces Ecrits. 5.° Et Aubry garcon Cordonnier
est pareillement
Convaincu D'avoir tenu ces propos : »
Le Tribunal après avoir
Entendu L'accusateur Public en Ses conclusions
Sur L'application
de La Loi Condamne à La peine de mort lesdits Bareme
freres, La veuve
Dupré, Lanou, Didier Et Aubry conformement à L'art. IV. du titre 1er
De La 1ere
Section de La La 2de Partie du Code Pénal, Et à La Loi du 4xbre 1792
(vieux Style)
dont il a été fait Lecture; Et ainsi concus :
« Toute manoeuvre, toute
intelligence avec Les Ennemis de La
france, Tendant
Soit à faciliter
Leur Entrée dans les Dépendances de L'Empire francais; Soit à leur
livrer
des villes,
forteresses, ports, vaisseaux, Magasins ou Arsenaux appartenant à La
france,
Soit à leur
fournir des Secours en Soldats, argent, vivres ou Munitions, Soit à
favoriser
D'une Maniere
quelconque Le progrès de leurs armes Sur Le territoire francais, ou
Contre nos
forces de terre
ou de mer, Soit à Ebranler La fidélité des officiers, Soldats, Et des
autres citoyens
envers La Nation
francaise Seront punis De mort »
« La Convention Nationale
Decrette que quiconque proposeroit
ou tenteroit
D'Etablir En
france La Royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à La Souverainneté
Du peuple sous
quelque Denomination que ce Soit Sera puni de mort. »
Declare Leurs Biens
acquis à La republique conformement à L'article 2
du titre 2d de
La loi Du 10 mars
1793 dont il a aussi été fait Lecture Et ainsi concu :
« Les Biens de ceux qui
Seront condamnés à La peine de mort,
Sont acquis à La Republique
Et il Sera pourvu
à La Subsistance Des veuves Et des enfants, S'ils n'ont pas de Biens
D'ailleurs, »
ordonne qu'à La requete
Et Diligence de L'accusateur Public le présent
jugement
Sera Exécuté dans
Les vingt quatre heures dans La place publique de La revolution de
cette ville, impri
mé, publié, Et
affiché Dans toute La Republique.
fait Et Prononcé
Le quatre Prairial de L'an Second de
La Republique
francoise une Et indivisible où Siegeoient Pierre André
Cofinhal juge
faisant Les fonctions De Président, Charles hamy, Et francois
Joseph Denysot
juges, qui ont signé Le Présent jugement avec Le
Commis
greffier.
Coffinhal
=Denizot=
hamy
Pesme greffier Commis