Interrogatoire du 3 prairial an II
Contact Francis De Stordeur

Pièces du procès des trois frères Barrême

condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire de Paris le 4 prairial an II (23 mai 1794)

Archives Nationales, W 371, plaquette 834


N° 2133
releve 11 pieces le 5 prairial
Les Représentants du peuple a
Commune affranchie
11 P
Contre
1 Le nommé Barrême lainé servant dans
le Regiment des hussards de Berchigny. Ex noble
2 Barême Cadet           id.
3 Barême ------             id.
Du 3 Prairial
Donné mandat d'arrêt
le 4 prairial jugés a mort
Prévenus dEmigration
Et de Correspondance
avec les Ennemis de la
republique
3 D.         Contrôlée
                            11 P.


Apportées le 22 floréal an 2.e de la
Republique
Interrogés le 3 Prairial, an 2.d de la Rép. une et indivisible



GUERRE AUX TYRANS

République Française, une & indivisible

ETAT-MAJOR DE LA PLACE
Au Quartier-Général de Commune-affranchie
le 19 floréal l'an deuxieme de la République
française, une, indivisible & démocratique.

Le Général de division commandant la Place
& arrondissement,

Au citoyen Fouquier-Thinville, accusateur public, près
Le Tribunal révolutionnaire à Paris

Citoyen,

Conformément à l'arrêté des Représentans du Peuple, en
date du 18 Floréal, Je fais traduire à Paris, sous Bonne et Sure
escorte, Les trois frêres Barême, hussards du premier
régiment, ci devant Nobles, et prévenus d'Emigration,
  Tu trouveras ci-jointes toutes les pièces qui les concernant,
Et qui m'ont été remises par les Représentans du Peuple.
Elles Sont au nombre de huit, toutes cottees et collationnées
Comme il Suit :

N°1 Denonciation de Tarascon envoyée à Bourg,
N°2 Envoi de cette même denonciation aux Représentans
      Du Peuple, par le Comité de Bourg régénéré.
N°3 Procès Verbal et ordre du Chef de Brigade
N°4 Procès Verbal d'arrestation,
N°5 Lettre du Général Declaye,
N°6 Procès Verbal des effets trouvés Sur les prévenus,
      et versés à la monnoie.
N°7 Récépissé du Directeur de la monnoie.
N°8 Arrêté des Représentants du Peuple

  Je te Prie, Citoyen, de vouloir Bien m'accuser la
Réception de ces differentes pièces, ainsi que l'arrivée
des prévenus que je fais conduire de Brigade en Brigade
par la gendarmerie nationale, afin que je puisse rendre
Compte aux Représentans du Peuple de la maniere dont
J'ai éxécuté les dispositions de leur arrêté./.
Salut et Fraternité
Vive la République !.
Declaye



Copie de la lettre du comite de
Surveilliance de tarascon a celui de
vienne et envoyé a bourg régénéré

liberte egalite unite fraternité
la republique ou la mort

tarascon sur rhône 25 germinal
an 2d de la republique

Citoyens collegues freres et ami il nous a été
donné avis peut être un peu trop tard que
barrême ainé et ses deux freres servaient dans
berchini hussard en garnison a vienne. ces trois
freres sont des ci devant nobles dont l'ainé agé
denviron 40 ans de taille au dessous de la petite
le genoux un peu en dehors cheveux sourcil blondins
yeux bleux nes grand est emigré depuis peut
et les deux autres depuis longtems nous vous invitons
a les faire arreter et traduire en cette commune
sil est possible ou sinon de prendre des renseignement
a leur sujet et nous les communiquer vive
la republique perissent tous les tirans et
leurs suppots salut et fraternité
les sanculotte composant le comite de
surveilliance en permanence signé chef
president fabre
pour copie conforme
  Brocard Brun
guiot
Courenq

N° 1 Dénonciation de
Tarascon, envoyée à Bourg.



du 6 floreal an deux de la
republique une iadivisible et de
mocratique

les membres du comite de surveilliance revolutionaire
de bourg régénéré

aux citoyens represantant a commune affranchi

Citoyen represantant

nous vous font passer un extrait d'une lettre ecrite
du comité de tarascon consernant trois freres
ex noble et emigre se nomant barreme tous trois
servant dans les hussard de berchini comme L'on
nous a declarer qu'il avoit un detachement a commune
affranchi qui etoit commandé par roize capitaine
et un detachement a dozon ci devant a St Sorien
departement de lisere leur capitaine qui est a bourg
a declarer quil etoit tous les trois dans sa companie
et quil etait a dozon ou a commune affranchi insi
citoyen represantant nous vous invitons a donner
des ordre pour les faire arreter soit a commune
affranchi soit a dozon et les faire conduire
a tarascon de que nous anoncer l'arestation de
ses trois individu  Courenq    Salut et fraternité
Boccard                                vivie la republique
Grand  guiot    Brocard                vive la montagne
ducret             Brun

Bourg régénéré    6 floréal
Le Comité de surveillance                   Renvoyé au General
sur l'indication de celui de Tarascon      delclaye pour prendre
Denonce 3 freres Emigrés nommés         des informations
Barrême servant dans les hussards               Reverchon
Berchigy a St Symphorian d'ozon
ou Commune affranchie

N° 2. envoi de cette dénonciation
aux représentants du peuple, par
le comité de Bourg régénéré.



Extrait des registres de la commune
d'Ozon, cidevant St Siphorien

Le Onze floréal deuxieme année de la republique une et
indivisible et démocratique, la Municipalité assemblé au lieu
Ordinaire de ses seances ; presens mermet maire, perrot
Berger, Pichot;Blgot Officiers Municipaux l'agent nationale
et le secretaire=
A Comparut le Citoyen Rossaud Commandant
en chef de la garde nationale de puy d'ain, département de
l'ain, cidevant bourg, lequel a dit qu'il vient assisté du Citoyen
Glad, chef de brigade du premier regiment d'hussards en
garnison dans cette commune, dénoncer le Citoyen Barême,
hussard dans la compagnie de Müler, pour fait d'Emigration
fait qui se trouve attesté d'après les preuves des pieces qui
se trouvent entre les mains des Representans du peuple
a commune affranchie. En consequence pour mesure de
surété Generale il invite le citoyen glad, ici presens de
faire arréttér sur le champs le dit Barême faisant
actuellement les fonctions de Brigadier fourier dans
sa compagnie, pour etre traduit à commune affranchie
ou sont les deux autres freres, qu'il invite le dit glad
de faire arretter les deux autres freres maintenant en
detachement a commune affranchie, de la qu'elle declaration
le dit Rossaud a requis et été, et signé avec le dit Glad
qui a requis Extrait signé Rossaud commandant, le
chef de brigade Glad
La municipalité a octroyé acte aud Rossaud de
sa comparution et arretté qu'extrait du present seroit
sur le champ delivré audit glad, certifié comforme a
l'original, dubeau secretaire

Sur ma lettre tu mettra en etat d'arrestation les hussards
Barrêmes cadet et troisieme, ces deux sont de ton
detachement, lainé est entre nos mains, des ordres devroient nous etre
parvenûs, mais nous N'avons que la déposition stipulée du Citoyen
Rossau, officier de Bourg régénéré, cette suretté paroit necessaire
au bien de la chose publique ; salut, union et fraternité    Glad

Je t'envois ci joint la denonciation, ainsi que Bareme l'ainé, tu les
fera mettre en etat d'arrestation tous trois, garde bien soigneusement
cette piece que je t'envois.
Certifié conforme aux Originaux a moi adressés
par le chef de Brigade glad commandant le premier regiment dhussards
a commune d'Ozon



Vu par Moi Général                 Le Capitaine commandant le
de Division Commandant       detachement dudit Regiment a
à Commune affranchie           commune affranchie
et arrondissement                                  Roize
Declaye



Cejourd'huy 12 floréal 2.eme année Républicaine

En vertu des ordres à moi données par le Chef de Brigade
Glad commandant le 1er Régiment d'hussards à commune d'oson
de mettre en arrestation les citoyens Barême ainé envoyé
de commune d'oson Barême cadet et Barême troisieme tous
les trois freres, étant denoncés par le Citoyen Rossau Commandant
en chef de la garde nationale de puy d'ain Département de
l'ain cidevant Bourg, comme emigrés et réclamés comme tel.
Nous Capitaine commandant le Détachement ont la
faveur de mettre sous les yeux du général Divisionnaire Declaye commandant
la place de commune affranchie que les denommés cidessus
Barême ainé, Barême cadet, Barême troisieme ont été mis en
état d'arrestation et conduits à la maison d'arrêt cy devant
des Carmélites jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par
le général.

A Commune affranchie le 12 florëal 2eme
année Républicaine ./.
                                Le Capitaine Commandant
Vu par Moi Général          Ledit détachement.
de Division Commandant                Roize
à Commune affranchie et
     arrondissement
            Declaye



GUERRE AUX TYRANS
République Française, une & indivisible

ETAT-MAJOR DE LA PLACE
Au Quartier-Général de Commune-affranchie
le 14. floréal l'an deuxieme de la République
française, une, indivisible & démocratique.

Le Général de division commandant la Place
& arrondissement     aux Citoiens
Représentants du peuple,

Citoiens Représentants,

Je vous envoie le Rapport et le procés
verbal des citoiens Barême trois freres
soupconnés et accusés d'Emigration ils sont arrêtes
et sont dans la prisons des Carmelites
  Je vous prie de donner vos ordres à cet
égard et de Suitte ils seront éxécutés.
         Salut et fraternité
                 Declaye



Copie du Procès Verbal
Egalité                                     Liberté

Nous Capitaine Comandant un Détachement du 1er régiment de
hussards, en quartier à Commune affranchie ont été instruits aujourdhui
seize floreal, qu'il avait eté remis à mon insçu par les trois frères Barême,
détenus dans la Maison d'arrêt ci-devant Carmelites, en vertu d'un
ordre supérieur, des bijoux et argent numéraire, au Citoyen Espich,
Maréchal des Logis en Chef dudit détachement, et au Citoyen Dorigny
hussard.
  Avons demandé aux Citoyens ci-dessus nommés, S'il était vrai, d'après
une Lettre que les Barêmes m'écrivirent, qu'ils eûssent des effets qui sont
ci dessous détaillés. ils me répondirent que Oui. Je les invitai à m'en
faire la remise, pour ensuite en donner connaissance au Général
Divisionnaire Declaye, et le priant de m'indiquer en même tems
l'usage que je pourais en faire, ces bijoux et numéraire me nuisant
extrêmement dans mon état militaire. En conséquence avons pris en
témoins, et avons fait signer les effets à moi déposés, dont ici suivant :
1065 livres en argent blanc.
4 pièces de 48 livres L'une d'or.
15 pièces de 24 livres L'une en or.
3 fourchettes d'argent.
2 Cuillères, id.
4 Montres, en or, dont deux a répétition, avec cordons de cuire.
1 Chaîne de montre en or.
2 Bagues, sur fond bleu, garnies de pierres blanches.
1 Lettre de change de 3000 livres
  à Commune affranchie Le 17 floréal, L'an 2 de la rép. une et indivisible.
signé à la minute : Dorigny, Ritieu, maréchal de Logis. Espich, maréchal de logis.
L. françois, adjudant otto, Lieut. Le Capitane Roize ./.

Pour Copie conforme,
Le Général de Division
Declaye

N° 6. Procês verbal des effets trouvés sur
les prévenus, et versés à la monnoie.



Liberté                                    Egalité

Dépot de la monnoie de Commune Affranchie

Je soussigné cidevant Directeur de la Monnoie, certifie avoir reçu du
citoyen françois adjudant au premier Regiment d'hussards, de
l'ordre du citoyen Declaye Général divisionnaire, Commandant à
Commune Affranchie, les objets ci après détaillés provenant des trois freres
Barême hussards au dit Régiment. Savoir : En Especes d'argent, mille
soixante cinq livres, quatre pièces de 48 livres l'une, quinze pièces de 24 livres l'une;
ces trois sommes montant Ensemble à seize cents dix sept livres;trois
couverts d'argent pesant un Marc cinq onces & dix huit denniers, une
chaine or & un cachet en Bas pesant une once & onze denniers, une montre
d'or a quatre cadrans, cordon soie noir, clef de cuivre, l'une dite or unie,
cordon de cuivre, clef de cuivre, le cadran portant le nom de chevalier à
paris, une ditte or guillochée à répétition, cordon cuir sans clef, le
mouvement au nom de Giraud a paris, une dite or gravée sous
le nom de Vaucher a paris avec cordon de cuir & clef d'or;une
Bague fond Bleux Entourrée de Brillants avec un diamans solitaire
dans le Milieu, dite à Enfantement, Estimée six cents trente livres;les
quatre montres d'or désignées ci dessus Estimées Ensemble neuf cents
vingt livres. Enfin une lettre de change de trois mille livres, en date du
23 avril 1788 tirée par Servier, ordre de Montravail, quatre autres
lettres acquittées & une declaration du cidevant Marquis de Barbentane
de la Souscription de cinq lettres de change faites par le Sr
Montravail pour s'obliger, montant à deux mille cinq cents livres
l'une payable par année a Commencer depuis 1787, Jusqu'à
1791.       a Commune Affranchie le 17 floreal l'an 2e
de la République une & indivisible. Signe françois perret
cidevant directeur de la Monnoie & receveur du Dépot.

Pour copie Conforme
Le Général de Division Commandant Commune Affranchie
& arrondissement.             Declaye

N° 7. Recépissé du Directeur de la
monnoie.



Liberté                                    Egalité
Au Nom du Peuple français

Les Representans du peuple Envoyés dans
Commune Affranchie pour y assurer le Bonheur du peuple
avec le Triomphe de la République, dans tous les départements
Environnants, & près l'armée des alpes.

  Vu les pièces relatives aux trois freres Bareme servant
dans les hussards de Berchigny a St Siphorien d'Ozon ou
Commune Affranchie, desquelles il résulte qu'ils sont cidevant
nobles & accusés d'Emigration
  Arrêtent qu'ils seront, à la diligence du Général commandant
de la place, traduits, sous bonne & sûre Escorte, au Tribunal
révolutionnaire de paris conformement à la Loi du 26 germinal,
& les pièces les concernant Envoyées, pour Etre jugés sur les
faits dont ils sont prévenus.
Commune Affranchie le 18 floreal l'an 2e de la republique
une & indivisible.     Signés, Dupuy & reverchon

pour Copie certifiée conforme
Le Général de Division Commandant C.ne Affranchie
& arrondissements ./.
Declaye



AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
LIBERTE.
EGALITE.
République Française, une et indivisible.

LES REPRESENTANS DU PEUPLE,
envoyés dans Commune-Affranchie, pour y assurer le
bonheur du Peuple avec le triomphe de la République,
arrettent que Les trois freres Barreme hussards dans Le
premier Regiment, et arretés Comme suspects seront
conduits de Brigade en Brigade au tribunal revolutionnaire
de paris avec Le plus deconomie possible. La voiture Leur sera
fournie     Arrettent que Le Citoyen Louis Seran adjoint
a L'Etat major de cette Commune sera chargé dacompagner
et de surveiller Les dits trois freres Bareme et qu'il Luy
sera delivré un mandat de La somme de quinze Cents livres
sur Le citoyen Montagnier payeur general du departement
Du ronne pour Les depenses et fraix de voyage a La charge
par Luy dit seran de rendre Compte de La dite
somme au Citoyen fouquets accuzateur public a paris
      chargent Le general Declaye Commendant La place
De faire Executer Le present arreté et ne fairont aucun sejour
ny retard ./.       Commune affranchie Le 20e floréal Lan
                       2me De La republique francaise une indivisible
                               Dupuy
                                     reverchon



Du trois prairial        Ce jourd'hui, trois prairal de l'an second de la République
Interrogatoire des    française, une et indivisible, onze heures du matin Nous,
           3                  francois joseph denizot L'un des juges du
frêres Barremes     Tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun
recours au Tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au
Tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de f. Girard
Commis Greffier du Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au
Palais, et en présence d
l'Accusateur-public, avons fait amener de la maison de la Conciergerie
un prevenu auquel avons demandé ses noms, âge, profession, pays
et demeure
a répondu se nommer joseph henry Barrême agé
De 35 ans né à tarascon district du même nom, dept des
Bouches du rhônne demeurant a St jean Du grés prés tarascon
hussard du premier Regiment faisant les fonctions de Brigadier
fourrier a Commune Dozon cidevant St Syphorien dept de Lisere
D.   ou il etoit Dans Le mois D'aout 1792.
R.   qu'il Etoit chez Lui a La campagne de St jean Du gres
D.   S'il n'a pas Entretenu des Correspondances avec les Ennemis de
La Republique et S'il n'a pas quitté Le territoire francais
R.   negativement aux deux questions
D.   S'il a un deffenseur
R.   que non pourquoy Lui avons nommé Boutrone
     Lecture faite du present interrogatoire a dit Ses Reponses
     Contenir verités y a persisté et a Signé
Denizot     barreme ainé      A.q.fouquier
2°                          et De suite avons fait venir un 2d accusé qui a dit Se nommer
joseph auguste Barrême agé de 32 ans né a tarascon district
du meme nom Dept des Bouches du Rhône ayant demeuré jusqu'a
Lepoque du mois daout 1792 Sans Rien faire et hussard au 1er Regiment
depuis le 5 8bre 1793 arreté a Commune affranchie où stationnoit
Son Regiment
D.   ou il Etoit aux journées du neuf et dix août 1792
R.   qu'il Etoit a triel depuis Le Sept Le huit ou Le neuf aout 1792 et qu'il
n'en est pas Sorti depuis cette Epoque qu'au 25 8bre Suivant.
D.   S'il n'est pas Sorti du territoire de la Republique et S'il n'a pas
Eu des Correspondances avec Les Ennemis interieurs et Extérieurs
de La france.
R.   negativement aux deux questions.
D.   S'il a fait choix d'un deffenseur
R.   que non pourquoy Lui avons nommé Boutrone
      Lecture faite du present interrogatoire a dit Ses Reponses
      Contenir verité y a persisté et a Signé
Denizot      f.Girard      Barrême         A.q.fouquier
3°                           et de suite avons fait venir un 3eme accusé qui a dit Se nommer
joseph antoine Barrême agé de 30 ans né a tarascon Dept des
Bouches Du Rhône ayant demeuré a paris depuis 1783 jusqu'a la fin du mois daout 1792
Rue St jacques Et chez la Citoyenne chancé depuis 1789 au nom de jesus
hussard au 1er Regiment En garnison a Commune affranchie
D.   ou il a passé Les journees des neuf et dix aout 1792
R.   que Le neuf il a passé une partie de L'apres diner dans le Caffé
tenu par un des premiers garcons du Caffé de la Regence Etabli
depuis un mois En face dudit Caffé de la Régence et qu'il est Rentré
Sur Les dix heures a son hotel et qu'il n'est sorti le Lendemain qu'a
onze heures du matin, qu'il s'est porté a La maison Commune
de là il a Eté, En se promenant, du Coté des thuilerïes et est Revenu
diner a lhotel despagne Rue cidevant dauphine, apres Son diner
qu'il S'est Rendu au Caffé ci dessus designé jusqu'a neuf heures
qu'il S'est Retiré chez Lui
D.   S'il n'a pas quitté Le territoire de la Republique et S'il n'a
pas Entretenu des Correspondances avec Les Ennemis intérieurs
et Extérieurs
R.   jamais
D.   S'il a fait choix d'un deffenseur
R.   que non pourquoy Lui avons nommé Boutrone
         Lecture faite de son interrogatoire a persisté et a Signé
A.q.fouquier         f.Girard           Barreme             Denizot



Du 4 Prairial, an 2.d de la Rép. une et indivisible
Fait constant
Il a existé, contre la Liberté et la sureté du Peuple
français, une conspiration, à anéantir la Liberté, en
favorisant, par tous les moyens possibles, le succès des armes
des Despotes coalisés, et leur entrée sur le territoire
français ; et pour y réussir plus facilement, il a été entretenu
des intelligences et correspondances avec les ennemis
intérieurs et extérieurs de la République.
1e Question
Joseph-henry Barrême, Joseph-auguste Barrême,
et Joseph-antoine Barrême, tous trois Ex-nobles, Le 1e
Brigadier-fourrier au 1e Regiment d'hussards, cantonné
et domicilié à ausonne, Departement de l'Isère, et les deux
autres simples hussards au même Régiment, en garnison
à Commune-affranchie, sont-ils auteurs ou complices
de cette Conspiration ?
2e
Est-il constant que, dans la Commune de Paris, il a été
tenu des propos et fait des Ecrits, tendant à anéantir la
Liberté, à dissoudre la Représentation Nationale, et
à rétablir la Royauté en france, en proclamant, pour
Roi, le fils de l'infâme Capet, sous le nom de Louis 17;et
qu'il a été distribué des portraîts et gravures du fils de ce
dernier Tyran, avec la qualification de Louis 17 Roi de
france ?
3e
Anne Féry, garde-malade, Veuve de Dupré huissier,
domiciliée à Paris, est-elle convaincue d'avoir distribué ces portraîts ?
4e
Jean-Baptiste Lanou, Compagnon-peintre, domicilié à
Paris, est-il convaincu d'avoir fait ces Ecrits ?
5e
Pierre-Louis Didier, Garçon-papetier, domicilié à Paris,
est-il convaincu d'avoir fait ces Ecrits ?
6e
Claude Gorget, Scieur de pierres, domicilié à Paris, est-il
convaincu d'avoir tenu ces propos ?
7e
Nicolas Aubry, Garçon-cordonnier, domicilié a Paris, est-il
convaincu d'avoir tenu ces propos ?
8e
Est-il constant que, dans la Commune de Lis, District
de Corbeille, il a été tenu des propos, tendant à résister
au Gouvernement Révolutionnaire, à subvertir l'esprit
public, à anéantir l'effet salutaire de la Loi du
Maximum, et à troubler la sureté de la République ?
9e
Nicolas Avril, Chaircuitier, domicilié a Lis, District de
Corbeille, est-il convaincu d'avoir tenu ces propos ?

Coffinhal

La Déclaration Du juré est affirmative Sur La 1ere 2de
3me 4eme, cinquieme et 7eme question Et negative Sur La 6ème
Et huitieme.     A Paris ce 4 Prairal.
                                                     Pesme greffier Commis
                                       Coffinhal


Con 90. N.° 384. 1er D.
Du 4 Prairial
Jugement des 3 Barreme, aubry, Lanoue, Didier, Et de La veuve Dupré
Morts.
faits pour limpression
N.° 834 90e Carton 1er Repertoire

Del. Extr. en 4 R. En ce qui concerne les 3. Barême Le 26 fructidor an 4.
Del. ---. le 19 Prairial an 6.

Vu par le Tribunal revolutionnaire
L'acte D'accusation portée contre 1° joseph Antoine Bareme, agé de trente ans
hussard au 1er regiment, né à Tarascon, Département des Bouches du Rhône, exnoble
En garnison à Commune Affranchie au moment de son arrestation, 2° Joseph
Auguste Bareme, agé de trente Deux an, hussard au même regiement au moment de
son arrestation, né aussi à Tarascon. 3.° Joseph henry Bareme Brigadier fourrier au même
regiment, né au même Endroit que ses freres, Dêmeurant à la Commune D'auson Dept. de
L'ise au moment de son arrestation: 4.° Anne fery veuve de Duprey huissier, agée de
trente deux ans, garde malade, né à Male Département de la côte D'or, Demeurante à Paris
rue de gevre. 5.° Jean Baptiste Lanoüe, agé de trente sept ans, Peintre en Bâtiments
né a Paris y Demeurant rue quimcampois N.° 33 6.° Claude Gorget, agé de quarante
deux ans, scieur De Pierres, né à Sevigny Département de L'yonne, Demeurant à Paris rue
Du Chardonneret. 7.° Nicolas Avril, agé de trente Six ans, Chaircutïer, né â
Balancour Departement De Seine Et oise, Dêmeurant à Lysse mêmee Dep.t 8°. Nicolas Aubry
agé de Soixante Et douze ans, garcon Cordonnier, né à ivry Dept de L'Eure, Dêmeurant à Paris
rue Nicolas Du Chardonneret. 9.° Et Pierre Louis Didier, agé de trente cinq ans, né a grivy
Dept de L'aisne, Demeurant à Paris rue Et Cul de Sac rue Ste dominique D'enfer N.°7. Commis
Papetier, Dont La teneur Suit :
Antoine quentin fouquier accusateur Public du Tribunal Revolutionnaire,
Etabli à Paris par decret de La Convention Nationale Du 10 mars 1793, L'an deuxieme
De La Republique; Sans aucun recours au Tribunal de Cassation, En Vertu du Pouvoir
à lui Donné par L'article Deux D'un autre Decret de La Convention du cinq avril
Suivant, portant que L'accusateur Public Dudit Tribunel est autorisé à faire arrêter
poursuivre Et juger Sur la Dénonciation des autorités Constituées ou des citoyens:
Expose Que par arrete du Comite Revolutionnaire de la
Section de Lobservatoire Pierre Louis Didier agé de trente Cinq ans
Commis papetier a paris ne a Grivy departement de Laisne demeurant
a paris Rue et Cul de Sac Ste Dominique denfer N°7 a Ete traduit au
tribunal Comme prevenu davoir tenu des propos Contrerevolutionnaires
et detre Lauteur Decrit tendants a la dissolution de la Representation
nationale que le prevenu a Ete Conduit a la maison darret de la
Conciergerie
Que par arrete du Conseil General du district de Corbeil en date du quinze
floreal dernier nicolas avril agé de trentte six ans Chaircuitier natif
de Balancourt departement de Seine et oize demeurant a Lisses même
departement district de Corbeil a pareillement Ete traduit au tribunal
Comme prevenu davoir tenu des propos Contrerevolutionaires Et
Employé des maneuvres tendantes a aneantire Leffet de la Loy du
maximume Et a empecher Larrivage des Subsistances a paris que
Laccusateur public a decernée mandat Darre Contre le prevenu le
Seize floreal en vertu du quel il a Ete Conduit en la maison darret
de la Conciergerie
Que par autre arrete du Comite Revolutionaire de la Section du
pantheon francais en date Du Dix Sept pluviose dernier nicolas aubry
agé de Soixante douze ans Garcon Cordonnier natife Divry Cydevant
normandie demeurant a paris Rue Snt nicolas du Chardonneret au
depart des huilles N°11
Et Claude Georget agé de quarante un ans Scieur de pierre natif de
Sevigny departement de Lionne district d'avalon demeurant a paris
Susditte Rue Snt nicolas du Chardonneret N°10 ont Ete traduit au
tribunal Comme prevenu davoir tenus des propos Contrerevolutionaires
que les prevenus ont Ete Conduit en la maison darret de la force
Que par arrete du Commite Revolutionaire de la Section des
amis de la patrie en datte du neuf du dit mois floreal jean Baptiste
Lanon agé de trente Sept ans pintre en Batiments natif de paris
y demeurant Rue Quincanpoix N°33. a Ete traduit au tribunal
Comme prevenu davoir Ecrit Sur les mures d'une maison
Vive Le Roy vive Louis Dix Sept que le prevenu a Ete Conduit
en la maison darret de la Conciergerie
Et que par arreté du Comité Revolutionaire de la Section du
museaume anne ferri veuve Dupré age de Cinquante deux
ans Garde malade natif de Mala en Bourgogne departement
de la Cote Dor demeurant a paris Quay de Gevre N°7 que la
prevenu a Ete Conduit en la maison darret de la Conciergerie
Que les proces verbaux denonciations et Generallement toutes
Les pieces Concernant les prevenus Susnommes ont Ete transmises
a Laccusateur public que les dits prevenus ont tous Subits interogatoire
pardevant Les juges du tribunal
que par arrete des representants du peuple en datte du dix huit floreal
Joseph henry Bareme agé de trente Cinq ans ne a tarascon district
du meme nom departement des bouches du Rhone ex noble et hussard
au 1er régiment faisant les fonctions de brigadier fourier.
Joseph Auguste Bareme agé de trente deux ans né a tarascon aussi
ex noble et hussard au meme régiment et Joseph antoine Bareme agé
de trente ans ne a tarascon aussi ex noble et hussard au meme
regiment ot tous trois eté traduits au tribunal revolutionnaire Comme
prevenus davoir trempé dans les Complots liberticides du tyran
et de Sa famille a la journée du 6 dix aoust 1792 davoir depuis
entretenu des Correspondances et intelligences avec les ennemis
tant exterieurs qu'interieurs de la republique et a cet effet davoir
émigré qu'en Vertu dun mandat darret decerné par laccusateur
public les prevenus ont eté Conduits en la maison darret de la
Conciergerie
Que Examen fait de toutes les pieces par Laccusateur public il
en Resulte que les Susnommes ont tous quoy que par des voyes
differentes Conspiré Contre la Republique en manifestant par leurs
Conduites et leurs propos Leurs haine pour la Liberté et leurs
attachement a la thiranie qu'en effet 1e pierre Louis Didier a Dans
differentes Circonstances tenu des propos les plus Contrerevolutionaires
notament le jour de lacceptation de la Constitution Republicainne
ou il dit en presence de plusieurs Citoyens quil netoit pas Si Bête
que de Signer Lacte de la Constitution avant davoir Bien Examine
Le vingt Brumaire dernier Didier a encore tenu dans un Caffe
dautres propos non moins Contrerevolutionnaires en disant qu'il y
avoit dans Lassemble General un tas dintrigans qui Cherchoient
a avoir des places & ajoutant que la Convention nous avoit mis
dans le precipice et quon le voyoit Bien actuellement & Daillieur
on a trouvé Chez didier des Ecris fanatiques et Liberticides dont
il a Reconu etre lauteur et qui prouvent jusqua quel point il
detestoit La Revolution dans un de Ces Ecrits on Remarque Cette
"phrase. Ce nest pas la Suppressions de nos temples de nos
"Ceremonies Et de notre Culte que nous vous demandons Cest du
"pain C'est de la justice a tous Le monde, oui Cest du Pain
"Scelerats... il est plus que tems prend Garde... Dans un autre
il est dit a Combien vous a til fallu donc de journee de travaille
pour Rediger Ce nouvel ordres de Choses ? pur enfantillage qui
Se Reduit a des mots meme plats Et que Sert au Bonheur du
peuple pluviose ou janvier & du pain Bougre de faineans
voleur de Dix huit franc Lache Representans du pain;du pain;
Dune machoires &c
Ces Ecrits en forme de placard prouvent que Didier est un de Ces Scélérats
Contrerevolutionaires qui En placardant des pareils Cherchoient
a Soulever le peuple Contre la Convention pour operer la Contre
Revolution
Nicolas avril Chaircuitier a Lisses a dans le Courant du
mois de ventose dernier tenus differents propos qui ne permetent pas
de Douter quil ne Soit aussi un des Ennemis jures de la Liberte,
Dans une maison ou lon parloit du maximum; il Sest Recrié
Baucoup Contre Cette Loix Salutaire en disant quil achetoit des
Veaux dans la Commune de Lisses et dans les autres Communes
voisines et quil les tuoit Chez lui mais que Ce netoit point pour
des Canailles et que Cetoit pour des honetes Gens attandu
quil y en avoit Baucoup qui ne vouloient lui payer qu'au prix
du maximaume et quil aimoit mieux les porter dans les Communes
voisines parce quon lui payoit davantage & Sur Lobservation
que luy fit un Citoyen present a Ce propos quil Sécartait de la Loiy
avril Repondit quil Sen foutoit quil avoit encore Chez lui Sept veaux
et que Ce ne Seroit pas pour la Commune outre Ces propos qui demontrent
Clairement les intentions perfides et Contrerevolutionaires de avril il a
Encore prouvé que Cet accusé aChetoit des veaux de tous Cotés et qu on
ne Savoit dans Sa Commune Ce quil en faisoit, Ce qui ne laise aucun
doute Sur les maneuvres Employes par avril pour aneantire Leffet
de la Loiy du maximume et priver le peuple du Benefice de Cette Loy
par Laccaparement des Subsistances.
Nicolas aubry Garcon Cordonnier et Claude Georget Sieur de pierre Se Sont
aussi montre Les Enemis de la Liberté par les differentes propos quils ont
tenus en Effet aubry a Lepoque de la mort du Tyran a manifeste Ses
Regrets en disant que Lon avoit Eu tord de faire mourire Le Roy
quil Etoit inocent, que lorsque nous navions qu'un Roy nous navions
qu'un maitre et qu'a present nous en avions Douze Cents, quil
auroit fallu Se Contenter de reformer Seulement les abuts et que nous
aurions Ete plus heureux & Dans une autre Circonstance aubry
a dit que le prince de Condé alloit venir a paris avec Ses armmés
Et quil meteroit tout a feu et a Sang et quil feroit manger du foin aux
parisiens.
aubry a Encore marquer Son mepris pour la Convention et les autorites
Constitues en disant que les membres de la Convention Etoyent Bons
pour Senrichir et Etoyent tous des foutus Geux et que les autorites Constitues
nen Etoyent pas moins puisque les approvisionements de toutes Especes
manquiaint
a legard de Georget il ne paroit pas avoir Ete moins Enemis de la
Liberté Car il est prouvé qu'il demeuroit avec aubry qu'il Se trouvoit
Continuellement avec lui et quil applaudisait a tous Ces infames
propos Ce qui ne permet pas de Douter qu'il nait partage Ses Sentiments
Contrerevolutionaires
jean Baptiste Lanon pintre en Batiments Sest permis dans le Courant
de floreal dernier de tracer Sur les murs dune maison a trois Endroits
differents Vive le Roy, vive Louis Dix Sept maneuvre qui tendoit
a provoquer le Retablisement de la Royauté et quil na pas Employé
Sans des intentions perfides et Contrerevolutionaires
en fin anne ferry veuve Dupre Garde malade Sest presente dans
Le Courant du mois de Ventose dernier Chez un Citoyen et luy a
offert une tabatiere a medallion Royaliste Sur la quelle Etoit le
porterait du jeune Capet avec Cette inscription du Regne de Louis
Dix Sept La femme Dupré a proposé a Cette Citoyenne de luy vendre
Cette tabatiere Cette demarche anonce dans Cette femme des
intention Contrerevolutionaires Daillieur on a trouvé Chez elle
un Broullion de memoire ou Supplique adressé a la Reine
Dans lequel apres avoir Exposé quelles est Victimes de la Revolution
elle implore des Secour au pres delle par Cette phrase En Cette Etat de
detresse je me prosterne aux pieds de votre Mageste penetré du Respect
Le plus profond et le plus Sincere jose y implorer un Secours de
Bienfaisance que dicteroit votre mageste La Religion et Lumanite
je Continuiroit Sans Cesse Les prieres que je fais a Dieu pour la
Conservation des jours Et Lacroisement de la Gloire de votre mageste
Ce placet qui est fait depuis la Revolution Contient des Sentiments
Royalliste qui prouvent Lattachement de la femme Dupré a la
thiranie et ne laisent aucuns doutes Sur Ses intentions Contre
Revolutionaires
    enfin a legard des freres baremes ex nobles ils Sont notoirement
Connus pour avoir trempe dans toutes les Conspirations ourdies
par le tyran et Sa famille Contre la liberté et la Suretté du peuple
francois et avoir Secondé de tous leurs pouvoirs Ses projets
liberticides leur conduite depuis la revolution ne permet pas
den douter dans toutes les Circonstances ou le tyran et Ses
Sattellites premeditoient lassassinat du peuple et lhanéantissement
de la liberté les freres bareme ont figuré au chateau des tuilleries
et notament avec les Chevaliers du poignard dans la journée des
vingt huit floreal et dix aoust 1792 epoque depuis laquelle ils nont
quitté paris que pour aller Conspirer hors du territoire de la republique
avec Ses ennemis
Dapres Lexposé Cy dessus Laccusateur public a dressé la
presente accusation Contre piere-Louis Didier Commis papetier a
paris, nicolas avril Chaircuittier a Lisses
nicolas aubry Garcon Cordonnier
Claude Georget Sieur de pierre
jean Baptiste Lanou pintre en Batiments
Et anne ferry veuve Dupré Garde malade Joseph henry Bareme joseph
auguste bareme et joseph antoine Bareme ex noble pour avoir Conspire
Contre la Republique la Liberté la Surté du peuple francais
Scavoir pierre Louis Didier en tenant des propos et faisant des
Ecrits placards Contrerevolutionaires et en provoquant par Ses
propos et Ecrits La Dissolution de la Representation nationale
Lavillisement des autorites Constitues et le Retablisement de
la Royauté avril en tenant aussi des propos Contrerevolutionaires
Et en outre en Employant des maneuvres tendantes a aneantire
Leffet de La Loy du maximaume et Empecher la Circulation des
Subsistances et en provoquant ausi par Ses propos et maneuvres
Dissolution de la Representation nationale et Lavillisement des
autorites Constitues
nicolas aubry et Claude Gorget en tenant des propos Contre
Revolutionaires et tendant a la Dissolution de la
Representation Nationale et au Retablisement de la Royauté
jean Baptiste Lanou en Ecrivant Sur les mures dune maison
Vive Le Roy vive Louis dix Sept et en provoquant par
Cette maneuvre Le Retablisement de la Royaute, et Enfin
La veuve Dupre en offrant en vente une tabatiere a
inscription Royaliste et en provoquant aussi par Cette
maneuvre le Retablisement de la Royaute Enfin les freres
bareme ex nobles, Ce qui est Contraire
aux Loix de la Republique
Pour Quoy Laccusateur public Requiert quil
Luy Soit Donne acte par le Tribunal Assemblé de L'accusation
par lui portée contre les Susnommés, En consequence qu'il Soit ordonné qu'à Sa
Diligence Et par un huissier Du Tribunal porteur de L'ordonnance à intervenir
Lesdits Didier, Avril, Lanoue Et La veuve Dupré actuellement détenus en la maison
D'arrêt de la Conciergerie Seront ecroués Sur Les regîtres de laditte Maison D'arrêt
De la Conciergerie, pour y rester comme En maison de Justice, Et à L'Egard De
Nicolas Aubry Et Claude Gorget Tous Deux actuellement Detenus en La
Maison d'arrêt de La force, qu'ils Seront extraits de laditte Maison D'arrêt Et
Conduits Sous Bonne Et Sure garde En celle de La Conciergerie Sur Les regîtres de laquelle
Maison D'arrêt, ils Seront Ecroués pour y rester comme En Maison de Justice,
ainsi que Les freres Bareme, comme aussi que Laditte ordonnance
à intervenir Sera notifiée tant aux accusés qu'à La Municipalité de Paris.
fait au Cabinet de L'accusateur Public le premier Prairéal de L'an Second
De La Republique francaise une Et indivisible. Signé. A. q. fouquier.
L'ordonnance De Prise De corps, rendue Le même jour Par Le
Tribunal Contre Les Susdits prevenus, Le Procès verbal D'Ecrou Et De remise
de leurs personnes en La maison D'arrêt de La Conciergerie Et La Déclaration
Du Juré portant.
« qu'il est constant 1° que Les trois freres Barême Sont auteurs ou
Complices de la Conspiration qui a existé contre La Liberté Et La Sureté
Du Peuple francais, en favorisant par tous les moyens possibles Le Succès des
armes des Despotes Coalisés, Et Leur Entrée Sur Le Territoire francais, Et pour
y reussir plus facilement, qu'il a été entretenu des intelligences Et Correspondances
avec Les ennemis exterieurs de La Republique. »
« 2.° Que dans La Commune de Paris, il a été tenu des Propos Et fait des Ecrits,
Tendants à annéantir la Liberté, a Dissoudre La Réprésentation Nationale Et à retablir
La Royauté En france En proclament pour Roi Le fils de L'infame Capet Sous Le
nom de louis 17 Et qu'il a été Distribué des portraits Et gravures du fils de ce Dernier
Tyran, avec La qualification De Louis 17 Roi de france. »
« 3° que la veuve Dupré est convaincue D'avoir distribué ces Portraits 4.° que
Lanou Et Didier sont convaincus D'avoir faits ces Ecrits. 5.° Et Aubry garcon Cordonnier
est pareillement Convaincu D'avoir tenu ces propos : »
Le Tribunal après avoir Entendu L'accusateur Public en Ses conclusions
Sur L'application de La Loi Condamne à La peine de mort lesdits Bareme
freres, La veuve Dupré, Lanou, Didier Et Aubry conformement à L'art. IV. du titre 1er
De La 1ere Section de La La 2de Partie du Code Pénal, Et à La Loi du 4xbre 1792
(vieux Style) dont il a été fait Lecture; Et ainsi concus :
« Toute manoeuvre, toute intelligence avec Les Ennemis de La france, Tendant
Soit à faciliter Leur Entrée dans les Dépendances de L'Empire francais; Soit à leur livrer
des villes, forteresses, ports, vaisseaux, Magasins ou Arsenaux appartenant à La france,
Soit à leur fournir des Secours en Soldats, argent, vivres ou Munitions, Soit à favoriser
D'une Maniere quelconque Le progrès de leurs armes Sur Le territoire francais, ou Contre nos
forces de terre ou de mer, Soit à Ebranler La fidélité des officiers, Soldats, Et des autres citoyens
envers La Nation francaise Seront punis De mort »
« La Convention Nationale Decrette que quiconque proposeroit ou tenteroit
D'Etablir En france La Royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à La Souverainneté
Du peuple sous quelque Denomination que ce Soit Sera puni de mort. »
Declare Leurs Biens acquis à La republique conformement à L'article 2 du titre 2d de
La loi Du 10 mars 1793 dont il a aussi été fait Lecture Et ainsi concu :
« Les Biens de ceux qui Seront condamnés à La peine de mort, Sont acquis à La Republique
Et il Sera pourvu à La Subsistance Des veuves Et des enfants, S'ils n'ont pas de Biens D'ailleurs, »
ordonne qu'à La requete Et Diligence de L'accusateur Public le présent jugement
Sera Exécuté dans Les vingt quatre heures dans La place publique de La revolution de cette ville, impri
mé, publié, Et affiché Dans toute La Republique.
fait Et Prononcé Le quatre Prairial de L'an Second de
La Republique francoise une Et indivisible où Siegeoient Pierre André
Cofinhal juge faisant Les fonctions De Président, Charles hamy, Et francois
Joseph Denysot juges, qui ont signé Le Présent jugement avec Le
Commis greffier.       Coffinhal        =Denizot=         hamy
                                          Pesme greffier Commis

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Dernière mise à jour le 11 décembre 2009
Guerre aux tyrans